STUPEFIANTS AU VOLANT ET SANCTIONS 2013

par Erotica51


STUPEFIANTS AU VOLANT ET SANCTIONS 2013 :


LE PRINCIPE :


Il est interdit à tout conducteur, ainsi qu'à l'accompagnateur d'un élève conducteur, de se trouver sous l'emprise de stupéfiants (opiacés, cannabis, amphétamines, cocaïne...).

Le dépistage est pratiqué par les Officiers ou Agents de Police Judiciaire.

Ce dépistage peut également être organisé de manière systématique, sur réquisition du Procureur de la République. En cas de test positif, des sanctions sont infligées (peine de prison, amende et retrait de points du permis).


LE DEPISTAGE :


En cas de dépistage

Le dépistage de stupéfiants peut être effectué en cas d'accident matériel ou si le conducteur a commis une infraction au code de la route ou encore s'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de présumer que le conducteur a fait usage de stupéfiants.

Le dépistage est "systématique", si le conducteur est impliqué dans un accident de la route, entraînant des blessures ou une mort immédiate


MODE DE DEPISTAGE:

Dans un premier temps, le conducteur est soumis à un test salivaire ou urinaire.

En cas de test positif, un examen clinique + un prélèvement sanguin seront effectués pour rechercher et obtenir le dosage des stupéfiants.

Si le test sanguin est positif, une recherche dans le sang de médicaments psycho-actifs (somnifères, antidépresseurs, stupéfiants, etc par exemple) est effectuée afin d'éviter tout facteur de confusion dans l'appréciation du rôle des stupéfiants dans l'accident.

Cas particulier : si le conducteur est décédé, seul le prélèvement sanguin est réalisé pour les besoins de l'étude statistique sur l'usage de stupéfiants.




LES SANCTIONS :

L'usage de stupéfiants est passible des peines suivantes :

* 2 ans d'emprisonnement,


* Une amende d'un montant de 4.500 € ,


* Le retrait de la moitié du nombre maximal de points du permis (6 points).


* Le titulaire d'un permis de conduire "probatoire" voit donc son permis invalidé par la perte totale de ses points.

* Les peines sont majorées, si le test relève, également, l'emprise d'un état alcoolique.

* Des peines complémentaires peuvent être prescrites (Suspension ou Annulation du permis de conduire, Travaux d'Intérêt Général, etc.).



Nos Références :

Code de la route : Articles L234-1 à L234-14, L235-1

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