EXCES DE VITESSE EN FRANCE
QUELLES SANCTIONS ?

par Erotica51


Excès de vitesse en France : Quelles sont les sanctions encourues en 2009 ?


Voici un bref récapitulatif des AMENDES que vous risquez et du RETRAIT DE POINTS qui vous attendent, pour chaque excès de vitesse :


* Moins de 20 km/h (hors agglomération) : 1 point + 68 euros d'amende forfaitaire, 45 euros si payée dans les 3 jours


* Moins de 20km/h (en agglomération) : 1 point + 135 euros d'amende forfaitaire, 90 euros si payée dans les 3 jours


* Entre 20 et 29 km/H (en et hors agglomération) : 2 points + 135 euros d'amende forfaire, 90 euros si payée dans les 3 jours


* Entre 30 et 39 km/H (en et hors agglomération) : 3 points + 135 euros d'amende forfaire, 90 euros si payée dans les 3 jours


* Entre 40 et 49 km/H (en et hors agglomération) : 4 points + 135 euros d'amende forfaire, 90 euros si payée dans les 3 jours * + la rétention du permis de conduire et passage du dossier du contrevenant devant l'Officier du Ministère Public qui jugera de l'amende et de la durée de la suspension du permis de conduire.


* Plus de 50 km/h (en et hors agglomération) : retrait immédiat du permis + 6 points + convocation devant le Tribunal (jusqu'à 1500 Euros d'amende et 3 ans de suspension).


L'amende forfaitaire majorée qui s'applique si le réglement n'a pas été effectué dans les 45 jours s'élève à 375 euros. Sauf le cas d'un excès de moins de 20 km/h hors agglomération, l'amende forfaitaire s'élève alors à 180 euros.


(* un délai de 15 jours majorée s'applique uniquement si l'avis de contravention a été envoyé (par courrier) à l'intéressé, dans le cas d'un radar automatique. Article 529-L du Code de Procédure Pénale.

2.5.09



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