LES SANCTIONS A CONNAITRE

par Erotica51


Désormais, l'USURPATION de PLAQUES d'IMMATRICULATION (notamment pour tromper les contrôles automatiques) est devenu un délit.

Ce délit sera dorénavant puni de :

- 7 ans d'emprisonnement


- de 30 000 Euros d'amende


- du retrait de 6 points du permis.

Ces peines peuvent "éventuellement" être assortiesen plus :


- D'une suspension du permis de 3ans

- Et/ou de la confiscation du véhicule.


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SIX ANS FERME POUR UN CHAUFFARD DE 19ans


15/11/06


Un homme de 19ans a été condamné à 6ans ferme pour avoir percuté 4 fillettes sur un trottoir en 2005.

Il a tué une fillette de 4ans et une autre fillette restera handicapée à vie. Les deux autres fillettes avaient
été touchées mais moins grièvement.

L’homme, récidiviste, conduisait sans permis, sans assurance, sous alcoolémie. Il avait volé une ambulance et perdu
le contrôle du véhicule 350 m plus loin, provocant ce terrible accident en roulant à 80 KM/H.
Mohamed KAMLI avait pris la fuite en Belgique ou il avait été retrouvé à Arlon.

L’homme avait un casier judiciaire chargé contenant :

- 5 mentions de vols
- et Outrage à agent et rébellion

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29/11/06 : Il tue une pietonne sous l'emprise de la cocaïne

Un chauffeur Poids lourds a été condamné à 6 mois de prison ferme par le tribunal de Strasbourg pour avoir renversé et tué une piétonne, alors qu'il etait sous l'emprise de cocaÏne.


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Trois ans de prison pour avoir fauché deux jeunes étudiantes :

Un jeune homme de 19ans a ete condamné par le Tribunal de Compiègne, à 3ans de prison dont 1 an avec sursis,
pour avoir fauché le 25/11/2006, deux jeunes étudiantes.

Celui-ci roulait avec une voiture volée et roulait trop vite. Il avait fauché sur le trottoir, les deux jeunes
filles qui attendaient devant leur lycée, blessant l'une grièvement aux jambes et l'autre à la tête.

La voiture avait fini sa route contr eun mur et les deux occupants avaient pris la fuite !

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