IMMATRICULATION OBLIGATOIRE
DES CYCLOMOTEURS

par Relaxnews



L'immatriculation des cyclomoteurs est devenue obligatoire à partir du 1er janvier 2011!

Les cyclomoteurs de moins de 50 cm3 mis en circulation avant le 1er juillet 2004 devront obligatoirement être immatriculés à partir du 1er janvier 2011, à rappeler vendredi 31 décembre le Ministère de l'Intérieur dans un communiqué.


L'AMENDE : (750 Euros)

Les conducteurs en infraction s'exposeront à une amende de 750 euros.

Conformément au nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV), lancé en avril 2009, les propriétaires de cyclomoteurs d'une cylindrée inférieure à 50 cm3 (mobylettes, petits scooters, etc.) et mis en circulation avant le 1er juillet 2004 devront faire immatriculer leur véhicule s'ils veulent continuer à l'utiliser après le 1er janvier 2011.

L'objectif recherché n'est pas que tous les cyclomoteurs anciens soient immatriculés au 31/12/2010, mais que tous les usagers qui veulent circuler avec ces véhicules sur les voies ouvertes à la circulation à compter du 01/01/2011 aient alors fait immatriculer leur véhicule" indique le ministère dans un communiqué.

"Le propriétaire d'un cyclomoteur pourra donc faire cette opération d'immatriculation au-delà du 31 décembre 2010, à tout moment, dès lors qu'il souhaitera se déplacer avec son véhicule.

La régularisation ultérieure de la situation administrative du véhicule sera toujours possible."

A partir du 1er janvier 2011, le conducteur d'un cyclomoteur non immatriculé s'exposera à une amende de 750 euros.

Les modalités ainsi que les pièces justificatives à fournir pour l'immatriculation sont détaillées sur le site Internet du ministère de l'Intérieur.

Site : www.interieur.gouv.fr


31/12/2010



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