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Message d'origine de la discussion :
"Tout sur l'héritage :"
Envoyé par Erotica51 le 25 juin 2018 à 12:49 - 212éme visualisation
Comment savoir si un proche est toujours en vie?

Par Anne Bance le 20 juillet 2017



Cela arrive parfois dans les familles: un ex-conjoint, un père ou une cousine finissent par ne plus donner de nouvelles. Seriez-vous prévenus s'il leur arrivait quelque chose?


• La famille n’est pas toujours avertie en cas de décès

Lorsqu’une personne décède, le notaire chargé de la succession doit, en principe, rechercher les héritiers et les avertir, même si le défunt avait coupé les ponts avec sa famille.

Mais parfois, la personne s’est remariée, a eu d’autres enfants. Dans ce cas, le notaire n’a pas toujours été informé qu’elle avait eu une autre vie: il n’a pas de raison de chercher de précédents enfants ou conjoint. "Si les proches dissimulent délibérément l’existence d’autres héritiers, ils sont coupables de recel sur succession et, découverts, seront privés de la totalité de leur héritage", avertit Me Humbert, notaire à Paris.
Parfois aussi, simplement, aucune succession n’a été ouverte et aucun héritier recherché car le défunt n’a laissé aucun bien.
• Une vérification simple

Pour savoir si une personne est toujours en vie, il suffit de demander un extrait d’acte de naissance à la mairie de son lieu de naissance. Si la personne est décédée, la mention figurera normalement en marge de son acte de naissance.

Mais parfois rien n’est indiqué sur l’acte: "Par exemple, le décès s’est produit à l’étranger sans que le consulat en soit averti, ou le corps n’a pas été retrouvé, ou encore le défunt n’a pu être identifié lors du décès (pas de papiers d’identité sur lui...)", explique Isabelle Malfant- Masson, vice-présidente de Généalogistes de France.

• Comment engager des recherches


Interroger les frères et sœurs de la personne ou ses cousins - ou le notaire qui a réglé la succession de ses parents, par exemple - permet parfois de glaner des informations.

Faire appel à un généalogiste est une bonne piste:
Ce sont des spécialistes de ces recherches, familiers des états civils et autres bases de données. les notaires peuvent leur confier la mission de rechercher des héritiers. Dans ce cas, ils concluent avec l’héritier retrouvé un contrat de révélation, et se rémunèrent avec une partie de ce qui lui revient. "Toutefois, un généalogiste peut aussi rechercher une personne pour d’autres raisons, sans qu’il soit question de délivrer un héritage", indique isabelle Malfant-Masson. Le prix à régler pour ce travail est alors fixé en amont, avec le client qui veut lui confier cette mission, et doit figurer dans le contrat signé entre eux. le coût varie selon la complexité de l’enquête. Si elle semble facile, quelques centaines d’euros suffisent souvent.

Un détective privé peut également être chargé de ces recherches. La aussi, un contrat devra être signé. les tarifs sont librement définis entre le professionnel et son client.

Ni le généalogiste ni le détective n’ont le droit de révéler les coordonnées de la personne retrouvée si celle-ci s’y oppose.

• Une procédure pour gérer l’absence

Si, malgré les recherches, la personne n’a pas été retrouvée, ni son décès prouvé, "il faut, avec les preuves de la disparition qui ont été rassemblées, saisir le juge des tutelles, au tribunal d’instance, pour qu’il constate une 'présomption d’absence'", explique Me Humbert. le tribunal est celui du lieu de la dernière résidence connue de la personne (à défaut, celui de la résidence du demandeur).

Le juge, si nécessaire, organisera la gestion des biens du disparu, en désignant un mandataire, chargé de représenter l’absent, par exemple lors du partage d’un héritage. "L’absent aura droit à sa part, mais elle sera consignée auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour lui être remise s’il réapparaît", précise Me Humbert.

Le juge peut de la même façon autoriser la vente d’un bien, sans contestation ultérieure possible, ou organiser la vie familiale. Il peut, par exemple, décider qu’il faut puiser dans les biens du disparu les sommes nécessaires à l’entretien et l’éducation des enfants.
• Dix ans plus tard, faire constater l’absence

Si, dix ans après le jugement de présomption d’absence, la personne n’a toujours pas donné signe de vie, il faut le faire constater officiellement: s’adresser cette fois au président du tribunal de grande instance, qui prononcera un "jugement de déclaration d’absence "(code civil, art. 122 et suivants).

Ce jugement a les mêmes effets que le décès lui-même.


"Il permet notamment d’ouvrir une succession pour remettre le patrimoine du disparu à ses héritiers", explique Me Humbert. Par exemple, si la fille d’une personne décédée est introuvable, la déclaration d’absence permet à ses propres enfants d’hériter de ses biens. Si la personne réapparaît par la suite, "elle aura le droit de récupérer son patrimoine dans l’état dans lequel il se trouvera. Ses héritiers devront autant que possible le lui restituer", relève Me Humbert.

Mais passé 10 autres années, le règlement de la succession ne pourra plus être remis en question.

Le jugement de déclaration d’absence dissout le mariage, et permet donc au conjoint de se remarier. Même si le disparu réapparaissait, cette union resterait dissoute.

"Pour agir plus rapidement, il est possible de demander au juge des affaires familiales un divorce pour altération définitive du lien conjugal, prévu pour les conjoints qui vivent séparés depuis deux ans", conseille Me Humbert. le juge désignera un expert qui organisera le partage des biens du couple, à faire ensuite valider par le juge.
  
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