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Message d'origine de la discussion :
"Les abus avec la sécurité sociale 2018 :"
Envoyé par Erotica51 le 9 janvier 2018 à 12:09 - 248éme visualisation
Ariège : un médecin sanctionné pour avoir reçu ses maîtresses au cabinet médical


Le conseil régional d'Occitanie a condamné le généraliste à une interdiction d'exercer pendant une durée de six mois, dont trois avec sursis, et à verser au conseil départemental de l'ordre la somme de 1 500 €.

Son cabinet ne rouvrira pas avant le 13 février 2018.

Un généraliste de l'Ariège a en effet été sanctionné pour avoir pris du bon temps avec ses maîtresses, dans ce lieu censé être exclusivement dédié aux soins médicaux... C'est son ex-épouse qui, peu après le divorce, fait un signalement auprès du conseil départemental de l'ordre des médecins après avoir mis la main sur plusieurs courriels compromettants (alors qu'ils étaient encore mariés).

Comportement jugé contraire « au principe de moralité »

Le 29 septembre, la chambre disciplinaire régionale de première instance du conseil régional d'Occiatnie a condamné le médecin à une interdiction d'exercer pendant une durée de six mois, dont trois avec sursis, et à verser au conseil départemental de l'ordre la somme de 1 500 €.

Depuis le 13 novembre, le généraliste a donc fermé son cabinet qui ne rouvrira que dans un peu plus d'un mois.

La chambre disciplinaire lui a reproché d'user « très régulièrement de sa qualité de médecin et de son cabinet médical à des fins d'activités sexuelles qu'il organise de manière habituelle à partir de sites de rencontres ».

Un comportement jugé contraire « au principe de moralité », a estimé l'ordre.

Christine Mateus
03 janvier 2018, 14h59
  
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Liste des réponses :
350 000 e d'escroqueries par des infirmiers, Erotica51, le 18 avril à 13:06
900 000 e de fraude par un infirmier, Erotica51, le 18 avril à 13:44
4,8 millions de fraude à la secu sociale par ...., Erotica51, le 18 avril à 13:49
1 million d'euros escroqués par une infirmière, Erotica51, le 18 avril à 12:59
600 000 euros escroqués à la ss par 10 médecins, Erotica51, le 18 avril à 13:03
Csg : un impot injuste pour les bas salaires !, Erotica51, le 9 janvier à 12:25
131 000 e de fraude par un dentiste au fisc, Erotica51, le 18 avril à 13:52
 
Contenu des réponses :
"350 000 e d'escroqueries par des infirmiers"
Envoyé par Erotica51 le 18 avril 2018 à 13:06


10 000€ par mois, voitures de luxe et biens immobiliers : 3 infirmiers au tribunal pour fraude

Par F Na. le 18-03-2017

Trois infirmiers ont été entendus par le tribunal de Soissons (Aisne). Ils sont suspectés d'avoir détourné près de 350 000 euros entre 2010 et 2014.

Ils sont suspectés d'avoir escroqué la CPAM de l'Aisne et la Mutualité sociale agricole pour plus de 350 000 euros entre le 1er octobre 2010 et le 8 avril 2014.

Trois infirmiers, ex associés, étaient entendus ce lundi par le tribunal de Soissons.

Ils auraient utilisé les failles d’un système informatique en surévaluant le prix de certains soins, compté deux fois des prestations, facturé des actes non réalisés et même falsifié les ordonnances d’un médecin, qui leur réclame 20 000 € de préjudice moral.

Toutes ces combines leur auraient permis de toucher des salaires oscillant entre 8 000 et 12 000 € par mois, alors que la moyenne régionale des revenus des infirmiers libéraux s'établit entre 3 000 à 3 500 €.

Grâce à cette manne, ils avaient notamment pu s’acheter plusieurs biens immobiliers chacun, et Bernard D. s’était même offert des voitures de collectio



Les avocats des infirmiers ont présenté une somme réduite à 134 548 € en se basant sur les agendas des uns et des autres. Ils ont aussi plaidé la "rationalité dans ce dossier" pour éviter des peines de prison ferme, en tenant en compte que le casier de chacun est vierge, et demandé que la juge limite l’interdiction de travailler au métier d’infirmier libéral car les prévenus occupent aujourd’hui des postes d’infirmiers salariés.

18 mois de prison, dont 12 mois de sursis, et une interdiction de travailler comme infirmier pour une durée de 5 ans ont été requis.

Le jugement sera rendu le 24 avril 2018.

[Avec Lunion.fr]

  
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"900 000 e de fraude par un infirmier"
Envoyé par Erotica51 le 18 avril 2018 à 13:44


L'infirmier aurait fraudé plus de 900 000 euros : sa maison saisie 2
Par A. M. le 10-06-2017
Un infirmier libéral d'une cinquantaine d'années a été placé en garde à vue hier aux Antilles. Il est suspecté d'avoir escroqué plusieurs organismes sociaux alors qu'il exerçait en métropole.

931 000 euros. C'est le montant total que cet infirmier libéral d'une cinquantaine années aurait escroqué à plusieurs organismes sociaux.

Le soignant aurait surfacturé des soins alors qu'il exerçait dans un établissement pour personnes âgées situé dans le Gard. Le préjudice pour la CPAM du département s'élève à 545 000 euros.

L'enquête a mis au jour un système de falsifications de documents, qui aurait également permis au soignant d'escroquer la sécurité sociale agricole (MSA) et la caisse militaire, entre autres.

L'infirmier a été interpellé par la police judiciaire des Antilles jeudi 8 juin et placé en garde à vue.

Selon le quotidien régional Midi Libre, sans nouvelle du suspect, la justice aurait déjà saisi sa maison.

[avec midilibre.fr]

  
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"4,8 millions de fraude à la secu sociale par ...."
Envoyé par Erotica51 le 18 avril 2018 à 13:49


4,8 millions d'euros de fraude à la sécu : un oncologue et des infirmières interpellés

Par S. B. le 12-04-2018
10 personnes, dont un oncologue et des infirmières, sont accusées d'avoir monté un système de surfacturations, de sur-prescriptions, d'ordonnances falsifiées et de cotations mensongères.

Ils auraient escroqué plus de 4,8 millions d'euros à la CPAM du Val D'Oise.

France Info révèle que 10 personnes seront jugées en janvier prochain pour des faits d'escroqueries, au préjudice de la CPAM du Val-d'Oise, d'abus de biens sociaux et de blanchiment d'escroqueries.

Actes médicaux fictifs, surfacturation, fausses ordonnances...

Au terme de leur enquête, les gendarmes du Val-d'Oise ont mis au jour un vaste système d'escroquerie impliquant 7 infirmières et 1 oncologue d'Ile-de-France et du Nord, autour d'un couple - une infirmière et son époux, gérant d'une société de matériel médical -, soupçonnés d'en être les organisateurs.

Le préjudice subi par la Sécurité sociale est estimé à 3 millions d'euros.

Mais les enquêteurs du groupement de gendarmerie du Val-d'Oise y ajoutent 1,8 million d'euros d'abus de biens sociaux.

"Un système de rétrocommissions directement payées sur des comptes personnels a permis à la principale mise en cause et à son époux de s'enrichir", estiment-ils. Grâce à cet argent, ils ont notamment effectué des travaux à leur domicile, sur le compte de leur société.

Pour rétablir les comptes de la CPAM, le parquet de Pontoise a procédé à la saisie conservatoire d'1,2 million d'euros de biens immobiliers, de véhicules, d'espèces, et de champagne.

Les patients pris pour cible souffraient de pathologies lourdes et étaient souvent en fin de vie.

Certains se sont vu prescrire des perfusions par dizaines, sans jamais en avoir eu besoin ou sans qu'elles soient réalisées.

"Lorsque la personne n'en avait plus besoin, voire était décédée, le matériel était récupéré pour être remis dans le circuit pour d'autres patients et parfois refacturé, alors qu'il avait déjà été payé", précise la gendarmerie.

[Avec francetvinfo.fr et AFP]
  
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"1 million d'euros escroqués par une infirmière"
Envoyé par Erotica51 le 18 avril 2018 à 12:59


L'infirmière aux 7 apparts devrait aller en prison
Par A.B. le 15-02-2016

Une infirmière de 55 ans, exerçant à Vaulx-en-Velin près de Lyon était jugée pour avoir touché indûment de la Sécu plus d'1 million d'euros entre 2009 et 2014. Le parquet a réclamé une peine de prison ferme de 4 ans.

L'infirmière est accusée d'avoir surfacturé ou facturé plusieurs fois certains actes, d'avoir déclaré des actes fictifs 3alors que ses patients étaient à l'hôpital3, ainsi que des frais de déplacements inconsidérés.

Au total elle aurait détourné plus d'1 million d'euros en 5 ans !

Selon Le Progrès elle menait un train de vie étonnant. Elle avait 8 comptes bancaires avec 885 000 euros, et 7 appartements achetés à crédit.

L'infirmière a rejeté les accusations de fraude, elle affirme s'être énormément investie dans son métier, faire des journées à rallonge et dit prendre très peu de congés. Ses avocats ont reconnu quelques erreurs de leur cliente dues à une organisation laxiste, mais aussi ont dénoncé un acharnement contre une professionnelle qui travaillait plus et plus vite que la moyenne.

Le parquet a réclamé 4 ans de prison, la confiscation des comptes déjà saisis, 300 000 euros d'amende et un mandat de dépôt.
Le jugement est attendu le 17 mars.

[Avec Lyoncapitale.fr]
  
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"600 000 euros escroqués à la ss par 10 médecins"
Envoyé par Erotica51 le 18 avril 2018 à 13:03

600 000 Euros escroqués à la SS par 10 Médecins

4 ans de prison pour les auteurs d'une gigantesque fraude à la Sécu
Par A.B. le 04-08-2016

Le tribunal correctionnel de Grasse (Alpes-Maritimes) a condamné mercredi Marcel Mirkovitch, présenté comme l'une des chevilles ouvrières d'une vaste escroquerie à la sécurité sociale, à 4 ans de prison et 200.000 euros d'amende.

Cette énorme fraude avait conduit, il y a deux ans, aux condamnations de 10 médecins de la région.

En 2014, un pharmacien de La Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes), ainsi qu'une dizaine de médecins de la région et plusieurs faux patients, avaient été condamnés à des peines allant jusqu'à trois ans de prison pour leur participation à cette fraude. Le pharmacien ainsi que l'un des médecins avaient également été condamnés à une interdiction définitive d'exercer.

L'escroquerie, qui a causé un préjudice estimé par les enquêteurs à plus de 600.000 euros à plusieurs caisses primaires d'assurance-maladie et caisses complémentaires entre 2009 et 2012, reposait sur la délivrance par des médecins complaisants d'ordonnances pour des médicaments généralement très onéreux, à de faux patients détenteurs de cartes Vitale usurpées.

Ces derniers allaient ensuite présenter leur prescription chez le pharmacien de La Colle-sur-Loup, qui ne leur délivrait pas les médicaments mais se les faisait rembourser par la sécurité sociale. Le bénéfice était ensuite partagé entre les praticiens et les patients, ces derniers étant tous issus d'une communauté de gens du voyage installée à Vence (Alpes-Maritimes).

Le rôle de Marcel Mirkovitch, l'un des trois piliers de cette organisation, avec sa tante toujours en fuite et le pharmacien de La Colle-sur-Loup, consistait à démarcher les médecins pour se faire prescrire les médicaments et à déposer à l'officine "les cartes Vitale "usurpées.

Membre de la communauté des gens du voyage, cet homme de 40 ans avait été jugé par défaut avec les autres protagonistes en septembre 2014. Il avait été condamné à 6 ans de prison pour complicité d'escroquerie en bande organisée, et un mandat d'arrêt avait été délivré contre lui. Interpellé à Nice en mars dernier, Marcel Mirkovitch avait alors formé opposition contre ce jugement, conduisant à ce nouveau procès.

Le parquet, qui a relevé que les dénégations de l'accusé, contre lequel pesaient de nombreuses charges, étaient à la fois "grotesques" et "lâches", avait requis 6 ans d'emprisonnement et 200.000 euros d'amende.

[Avec AFP]
  
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"Csg : un impot injuste pour les bas salaires !"
Envoyé par Erotica51 le 9 janvier 2018 à 12:25


Le Parlement a adopté définitivement le projet de budget de la « Sécu » pour 2018

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale vise à ramener l’an prochain le déficit à 2,2 milliards d’euros, un niveau inédit depuis 17 ans.

Le Monde.fr avec AFP | 04.12.2017


Le Parlement a adopté définitivement, lundi 4 décembre, le projet de budget 2018 de la Sécurité sociale.

Il vise à ramener, l’an prochain, le déficit à 2,2 milliards d’euros, un niveau inédit depuis dix-sept ans.

Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été approuvé par un ultime vote de l’Assemblée nationale par 43 voix contre 13, avec l’aval des députés LREM et MoDem.

A l’inverse, les élus LR, socialistes et de la gauche de la gauche se sont prononcés "contre", de même qu’une majorité d’UDI-Agir.

La ministre de la santé, Agnès Buzyn, qui a porté ce texte depuis octobre aux côtés du ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, a vanté un budget « de responsabilité, de la solidarité et de la transformation ».

L’orateur LREM, Thomas Mesnier, a insisté sur « les engagements tenus » et notamment des « choix clairs en faveur des plus fragiles ».

La "hausse de la CSG fustigée" !

Mais la plupart des autres groupes politiques ont fustigé une des mesures-clés, la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), pour compenser la baisse parallèle de certaines cotisations sociales des salariés.

C’est « un impôt injuste qui accable les bas revenus et ménage les plus fortunés » pour l’« insoumis » Alexis Corbière, et qui va produire « une redistribution à rebours », selon l’UDI Charles de Courson.

« La hausse de pouvoir d’achat sera autofinancée par les salariés », a estimé le communiste Pierre Dharréville, évoquant un « grand moment de mystification ».

Projet de budget 2018 : ce que veulent changer les sénateurs LR

« Emmanuel Macron n’est pas le Père Noël, chacun en conviendra », a lâché le chef de file des députés Nouvelle Gauche Olivier Faure, en listant ses nombreux points de désaccord, de la suppression du tiers payant généralisé aux « économies sur le dos des familles ». Pour LR, qui a approuvé des « articles essentiels » sur l’extension des obligations vaccinales ou la transformation du CICE en allégements de charges pour les entreprises, ce budget reste une « occasion manquée de rupture avec le passé ».

Bien que, soutenant ce projet de loi avec « fierté » et « enthousiasme », les élus MoDem ont dit leurs regrets sur la politique familiale (baisse de la Paje) et la hausse de CSG, dont davantage de retraités auraient dû être exonérés, selon eux.
  
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"131 000 e de fraude par un dentiste au fisc"
Envoyé par Erotica51 le 18 avril 2018 à 13:52


131 000 E de fraude par un dentiste au fisc

Le dentiste fraudait le fisc pour se payer des safaris de chasse "illégaux"

Par S. B. le 17-04-2018

En quatre ans, ce dentiste du Nord a fraudé 131 000 euros au fisc. Avec l'argent non déclaré, il partait chasser lors de safaris.
Il a été dénoncé par une ancienne assistante.


Entre 2010 et 2014, des sommes de 40 000 euros par an étaient volontairement écartées des déclarations fiscales du cabinet. Ces sommes étaient néanmoins répertoriées dans de petits carnets tenus par le dentiste.
Une porte dissimulée derrière une armoire

Lors d'une perquisition au domicile du dentiste, les policiers ont découvert une pièce secrète dans laquelle on accédait par une porte dissimulée derrière une armoire. A l’intérieur, le dentiste cachait le produit de ses chasses exotiques et les armes utilisées pour ses safaris.

Dans des congélateurs, les enquêteurs ont aussi découvert des cadavres d’animaux appartenant à des espèces protégées. Une somme de 40 000 euros en liquide a par ailleurs été retrouvée, planquée dans les murs et dans un coffre.

Le dentiste a été condamné pour blanchiment de fraude fiscale.

Il fait également l’objet d’une procédure judiciaire concernant la chasse d'espèces protégées.



[Avec 20minutes.fr]
  
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