QUE DOIS-JE SAVOIR SUR LE STAGE EN ENTREPRISE

Offert par MARIE51


Cet été 2014, les étudiants seront nombreux à devoir faire un stage en entreprise. Sur un an, le chiffre est devenu énorme.

Sachez qu’ils étaient, selon les chiffres du Conseil Economique et social :

• En 2012 : 1,2 million de stagiaires
• En 2006 : 600 000 stagiaires

1) LA CONVENTION DE STAGE EST-ELLE OBLIGATOIRE ?

OUI ! Il est impossible de se passer de cette convention obligatoire qui doit être signée entre le Stagiaire, l’Entreprise et l’Ecole ou le Centre de formation.

2) EXISTE-T-IL UNE DUREE MAXIMALE POUR LE STAGE ?

Un stage ne peut excéder un maximum de 6 mois (sur 1 an d’enseignement) dans la même entreprise.

Des dérogations devraient toutefois être mises en place, grâce à un décret, qui doit paraitre, pour certaines professions, demandant une durée de pratique supérieure.

3) QUANT LE STAGIAIRE OBTIENT-IL UNE REMUNERATION ?

Selon le Ministère du travail « lorsque la durée du stage au sein d’une même entreprise est supérieure à 2 mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à 2 mois consécutifs ou non, le stage ou les stages font l’objet d’une gratification dont le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu?

A défaut, le montant horaire est fixé à 12,5% du plafond horaire égale à 23 euros. Ainsi, par exemple, pour u mois complet à 151,67 E /heure, soit 35H de stage par semaine, la gratification sera de égale, en 2014, à 436,05 Euros.

De plus, quand elle est due, cette gratification doit être payée mensuellement, et ce, dès le premier jour du premier mois de stage.

4) POUR UN STAGE ? LES COTISATIONS SCOALES SONT ELLES DUES ?

En dessous d’un certain montant, aucune cotisation sociale n’est due, que ce soit par l’organisme d’accueil ou le stagiaire.

Si la gratification reste inférieure ou égale à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale, c'est-à-dire 436,05E par mois pour une durée de présence dans l’entreprise égale à la durée du travail (35H soit 157,67 Heures par mois, il n’y aura pas de cotisation.

Celle-ci sera calculée si la gratification dépasse ce montant, sur la base de la différence entre le plafond et la gratification.

15/04/2014



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