Un bulletin de paie doit comporter les informations permettant d'identifier l'employeur :
· Nom, adresse, immatriculation, code APE/NAF, Siret, etc…
·
Il doit mentionner aussi le nom et prénom du salarié
et son N°de Sécurité Sociale·
La profession occupée par le salarié
·
Préciser la Convention Collective et l'Ursaff à laquelle l'emploi se rattache ou la Mutualité Sociale Agricole à laquelle les cotisations sociales sont versées.
·
Doit apparaître le Salaire Brut,
· Le nombre d'heures de travail normales et supplémentaires
· Les prélèvements sociaux et fiscaux
· Les sommes non soumises à cotisations
· Le Net à payer
· La date du paiement
· Dernière obligation : la mention indiquant que le salarié doit conserver son bulletin de paie "sans limitation de durée " c'est-à-dire : toute sa vie !
RETOUR