MENTIONS OBLIGATOIRES SUR LA FICHE DE PAIE

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Un bulletin de paie doit comporter les informations permettant d'identifier l'employeur :



· Nom, adresse, immatriculation, code APE/NAF, Siret, etc…

·

Il doit mentionner aussi le nom et prénom du salarié

et son N°de Sécurité Sociale·

La profession occupée par le salarié

·

Préciser la Convention Collective et l'Ursaff à laquelle l'emploi se rattache ou la Mutualité Sociale Agricole à laquelle les cotisations sociales sont versées.

·

Doit apparaître le Salaire Brut,



· Le nombre d'heures de travail normales et supplémentaires



· Les prélèvements sociaux et fiscaux



· Les sommes non soumises à cotisations



· Le Net à payer



· La date du paiement



· Dernière obligation : la mention indiquant que le salarié doit conserver son bulletin de paie "sans limitation de durée " c'est-à-dire : toute sa vie !



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