LA PROMESSE D'EMBAUCHE

Offert par MARIE51


QUELS ELEMENTS CONSTITUENT UNE PROMESSE D'EMBAUCHE ?

Le contrat de travail est formé par le seul échange des consentements de l'employeur et du salarié, sur les éléments essentiels, qui constituent la relation de travail.

En conséquence, l'accord même VERBAL, des parties sur l'emploi à pourvoir, le lieu de travail et la rémunérations lie les parties.

Cet accord constitue alors une promesse d'embauche qui, en ca de rupture, engage la responsabilité contractuelle de l'employeur.

En effet, celui-ci sera dans ce cas tenu d'indemniser le salarié pour le préjudice subi.

Dans les faits, les juges admettent assez facilement l'existence d'une promesse d'embauche : Une lettre adressée au "candidat" et confirmant la proposition d'emploi, en précisant l'intitulé du poste, le lieu de travail, la rémunération et les horaires, constitue une telle promesse d'embauche.

5/10/2010



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