POLE EMPLOI DEVRA MIEUX INFORMER
LES DEMANDEURS D'EMPLOI

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CHANGEMENTS A POLE EMPLOI :

Pole Emploi fait évoluer son offre de services pour mieux accompagner les demandeurs d’emploi.

1) Les agences reçoivent désormais « chaque matin »tous les demandeurs d’emploi qui se présentent avec ou sans rendez-vous.

2) Autre nouveauté : depuis le début de l’année 2016, l’Inscription et la Demande d’Allocation pourront s’effectuer directement en ligne, via le site www.pole-emploi.fr ou l’application mobile Pôle emploi. Des facilités appréciées…


2.1.2016



Pôle Emploi vient d'être condamné à mieux informer les chômeurs :

Dans un arrêt, daté du 8 février 2012, la Cour de Cassation vient de rappeler à Pôle Emploi que les chômeurs doivent bénéficier d'une information «complète et efficace» sur leurs droits. | Philippe Huguen

Pôle emploi va sans doute devoir revoir entièrement son mode de fonctionnement. La Cour de Cassation a en effet obligé en effet Pôle Emploi à mieux informer les chômeurs. La Cour a estimé dans un arrêt datant du 8 février, qu'il fallait donner aux chômeurs d'autres moyens que de simples prospectus ou brochures pour qu'ils aient une information «complète et efficace» sur leurs droits.

La chambre sociale de la Cour a rendu un arrêt qui «pose un principe», qui met «à la charge de Pôle emploi un devoir général d'information de tous les demandeurs d'emploi», a expliqué à l'AFP Me Christelle Mathieu, confirmant une information de France Bleu Nord.

«Désormais, la charge de la preuve incombera à Pôle emploi», tandis que jusqu'à présent un demandeur d'emploi qui s'estimait floué devait rapporter la preuve de ses allégations, a-t-elle poursuivi. «Ce sera à Pôle emploi de prouver qu'il a bien informé le demandeur d'emploi», a-t-elle ajouté.

Par ailleurs, «la Cour de cassation vient dire que Pôle emploi a une obligation d'assurer une information complète», a expliqué l'avocate. «On peut imaginer que ce sera des entretiens individuels avec les demandeurs d'emplois, mais entretiens poussés puisqu'il va falloir définir quels sont les droits précisément du demandeur d'emploi», qui peut prétendre à plusieurs allocations, a expliqué Me Mathieu.

Décision de justice qui devrait faire jurisprudence

«Quand on aura deux allocations possibles, Pôle emploi devra orienter le demandeur d'emploi vers celle qui est pour lui la plus avantageuse», a-t-elle affirmé.

C'est une ex-demandeuse d'emploi de Valenciennes, qui estimait avoir été privée de certaines de ses allocations à cause de ce manque d'information, qui est à l'origine de la procédure. Elle a obtenu 14 774 euros de dommages intérêts.

Sa cliente avait sollicité une Allocation de solidarité spécifique (ASS) qui lui a été versée à partir de 2004. Mais courant 2005, elle avait appris «de manière fortuite», qu'elle pourrait bénéficier de l'Allocation équivalent retraite (AER), plus avantageuse, selon son avocate. Elle avait demandé que l'AER, dont elle pouvait en fait bénéficier depuis 2003, lui soit versée rétroactivement, ce que l'assurance chômage lui refusait.

Elle avait alors saisi la justice et obtenu du tribunal de grande instance de Valenciennes, le 27 avril 2009, 14.774 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, selon Me Mathieu. Ce jugement avait été confirmé par la cour d'appel de Douai le 16 juin 2010.

La décision - une première judiciaire - devrait faire jurisprudence et pourrait contraindre Pôle Emploi à revoir ses procédures de communication pour éviter de nouveaux recours. Elle pourrait entraîner la mise en place d'accueil personnalisé pour chaque demandeur d'emploi.

Publié le 15.03.2012

LeParisien.fr



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