LES MESURES GOUVERNEMENTALES

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La mise en place du régime de l’auto-entrepreneur (août 2008) : Le statut de l'auto-entrepreneur permet à tous les Français qui le souhaitent de créer leur propre entreprise simplement et rapidement. Il est particulièrement destiné à ceux qui lancent leur propre affaire ou veulent développer une activité indépendante sans pour autant créer leur société.

La fusion de l’ANPE et des ASSEDIC en Pôle Emploi (décembre 2008): Pôle-Emploi a pour mission de :
· accompagner tous les demandeurs d’emploi dans leur recherche jusqu’au placement
· assurer le versement des allocations aux demandeurs indemnisés
· aider les entreprises dans leurs recrutements et recouvrer les cotisations.

La disparition des charges sur les Très Petites Entreprises (TPE) : également appelée la mesure « zéro charge ». Jusqu’au 30 juin 2010, toute embauche dans une TPE (Entreprise de moins de 10 salariés) est totalement exonérée de charges patronales pendant 12 mois pour un salarié au SMIC.

Le fond d’investissement social (février 2009) : il est destiné à financer la formation et la reconversion professionnelles pendant la crise.

Le RSA (Revenu de Solidarité Active, décembre 2008) : Il garantit une augmentation des revenus et il complète les ressources de ceux qui tirent de leur travail des revenus limités.

· Il remplace le revenu minimum d’insertion et l’allocation de parent isolé.
· Le versement du RSA n’est pas limité dans le temps : la personne peut conserver le même montant de RSA tant que sa situation ne change pas.



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