LE CONTRAT DE GENERATION 2013

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Le Contrat de Génération va coûter 180 millions en 2013, 1 milliard en 2016

Publié le mercredi 12 décembre 2012

Le ministre du Travail Michel Sapin et le Premier ministre Jean-Marc Ayrault à l'Assemblée nationale, le 28 novembre 2012 à Paris

Le contrat de génération, dont le projet de loi a été présenté mercredi en conseil des ministres, devrait coûter à l'Etat "près d'un milliard d'euros" par an quand le dispositif aura atteint son régime de croisière, en 2016, selon un document du ministère français du Travail.

En 2013, première année de la mise en place de ce dispositif destiné à encourager l'embauche des jeunes en CDI (contrat à durée déterminée) et le maintien des seniors dans l'emploi, le montant de l'investissement de l'Etat sera de l'ordre de 180 millions, selon ce document.

L'objectif est de toucher 500.000 jeunes, donc un million de personnes en incluant les seniors, en cinq ans.

Le dispositif pour les entreprises de moins de 50 salariés "pourrait avoir une application immédiate, dès le 1er janvier 2013, si les parlementaires le décident", a annoncé le ministre du Travail Michel Sapin lors d'une conférence de presse.

"Le texte adopté ce matin est en cohérence avec l'engagement du candidat Hollande et l'ensemble des priorités de l'action gouvernementale", a-t-il estimé.

"Le contrat de génération vient après la mise en oeuvre des Emplois d'Avenir, qui s'adressaient à une catégorie de jeunes, en grande difficulté, et une catégorie d'employeurs, et avant la fin de la grande négociation sur la sécurisation de l'emploi, qui doit se terminer avant la fin de l'année", a affirmé M. Sapin.

Ce nouveau dispositif concernera "tous les jeunes dans toutes les entreprises" et est ainsi "cohérent avec la bataille de la compétitivité puisque 99% des entreprises sont concernées et pourront bénéficier d'une aide sonnante et trébuchante".

Le dispositif sera différent selon la taille des entreprises.

Seules les entreprises de moins de 300 salariés auront droit à une aide financière.

Les moins de 50 salariés seront directement éligibles, celles entre 50 et 300 devront au préalable avoir conclu un accord collectif, ou être couvertes par un accord de branche.

La prime, de 4.000 euros par an, pendant 3 ans maximum, sera versée pour l'embauche en CDI d'un jeune de moins de 26 ans (moins de 30 ans si handicapé) et un salarié de plus de 57 ans maintenu en poste (55 ans si handicapé ou nouvelle embauche).

Avec cette incitation, le gouvernement espère 500.000 embauches de jeunes sur 5 ans.

Les plus grandes entreprises ne recevront aucune aide mais risqueront une pénalité si elles ne négocient pas, avant le 30 septembre 2013, des accords en lieu et place des accords seniors en vigueur depuis 2010.



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