LE HARCELEMENT SEXUEL

par Erotica51


QU'EST CE QUE LE HARCELEMENT SEXUEL ?

On parle d'harcèlement sexuel lorsqu'une personne (employeur, supérieur hiérarchique ou salarié quelconque) fait subir à un salarié ou à un candidat à l'embauche des contraintes ou des pressions en vue d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers.

Difficile de connaître les statistiques, même approximatives, de personnes ayant réellement subi de tels harcèlements car entre la perception et la réalité, il y aurait un vaste monde. Ainsi, en 2001, en Europe, le pourcentage de femmes ayant reçu des avances sexuelles non désirées dans le cadre du travail était compris entre 35 et 50 % (1) .

QUE DIT LA LOI?

Le principe est simple : toute personne ayant subi de telles contraintes bénéficie d'une protection. Par contraintes, la loi entend aussi bien les promesses, le chantage à l'embauche, l'ordre, les menaces de représailles physiques ou psychologiques.

Ce qui signifie qu'il est interdit de faire subir, en cas de refus d'avances sexuelles, des sanctions, un licenciement ou des mesures discriminatoires (du type reclassement, non renouvellement du contrat de travail, modification de la rémunération...).

En clair, il est nécessaire que le rapport d'autorité soit effectivement mis en oeuvre afin d'obtenir de la victime des actes sexuels. Humiliation et abus d'autorité, en somme. Une tentative de séduction ne sera pas retenue comme harcèlement.

QUELS SONT LES RECOURS JURIDIQUES ?

La victime de harcèlement sexuel peut déposer une plainte au pénal ou dispose d'un recours devant le tribunal des prud'hommes pour faire cesser les agissements incriminés.

Dans la procédure civile, il appartient au salarié victime "d'établir les faits" et à la personne mise en accusation de "prouver que ses agissements ne constituent pas un harcèlement".

Dans les deux procédures, vous pouvez parfaitement vous faire aider par des associations spécialisées ou par des organisations syndicales.

Si les faits s'avèrent exacts, la personne incriminée risque jusqu'à "1 an de prison" et une amende allant jusqu'à "15 000 euros". Des dommages et intérêts pourront être alloués à la victime en contrepartie des préjudices subis. L'employeur qui aurait pris des mesures discriminatoires risque en plus 3750 euros d'amendes et également 1 an de prison.

COMMENT S'EN SORTIR ?

Réagir et résister, tels sont les deux maîtres mots à adopter. Il est impératif et idéal que vous bannissiez de votre esprit le sentiment que vous êtes le coupable dans cette affaire. Bien souvent, les « harceleurs » réussissent à faire croire à leur victime qu'elles sont en faute et que le seul moyen de s'en sortir est de céder à leurs avances. Faites savoir à l'agresseur que son comportement est à la fois inacceptable et illégal.

Sur le papier rien de plus facile... en pratique, la victime d'harcèlement sexuel subit une pression tellement importante qu'elle n'ose pas se défendre, de peur de représailles. Le monde de l'entreprise peut également se révéler particulièrement cruel : si vous décidez de vous confier, certains refuseront de vous croire ou de vous aider.

Néanmoins, en tout premier lieu, il faudra réunir le plus de preuves (mail, messages téléphoniques, notes etc) ou de témoignages possible corroborant vos accusations. Ensuite, adressez-vous à des spécialistes (associations, délégués du personnel, psychologue) qui pourront vous aider à vous défendre et à faire face psychologiquement au harcèlement. N'hésitez pas non plus à en parler à vos proches. L'idée est de ne surtout pas vous isoler.

EN SAVOIR PLUS :

- www.travail.gouv.fr



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