LES ESCROQUERIES AU RMI

par Erotica51


FRAUDE AU RMI :

Aurore Picard aurait sans doute ete mieux inspirée de venir s'expliquer devant le tribunal plutot que de laisser la barre vide.

La Justice reproche à cette femme de 40ans d'avoir commis une escroquerie aux indemnites journalieres.

En 2002 et 2004, elle touchait le RMI et en meme temps, des indemnites journalières d ela CPAM parce qu'elle avait ete victime d'un accident du travail.

Préjudice pour le Conseil Général : 8798 Euros !

La jeune femme a deja 7 condamnations à son casier judiciaires, ce que n'a pas manqué de relever le subtitut du procurieur d ela République, avant de requérir à son encontre 4 mois de prison ferme, peine finalement prononcée par le Tribunal.

La fraudeuse devra ausi verser la somme de 8798 euros de dommages et Interets au Conseil Général de la Marne.

Source : Journal L'Union.
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NANCY (AFP), le 20-01-2005

Un détenu du centre de détention de Toul (Meurthe-et-Moselle) a été condamné par le Tribunal Correctionnel de Nancy à 1 an de prison pour avoir continué à bénéficier du RMI derrière les barreaux pendant trois ans, avec la complicité de sa tante.

Alors qu'il purgeait une peine de 15 ans de prison, pour meurtre, ce détenu de 52 ans a continué de percevoir son RMI depuis son incarcération en 1998 en faisant remplir les documents administratifs par sa tante qui s'est bien gardée de signaler à la Caisse d'allocations familiales sa nouvelle adresse en prison.

En raison de la prescription, le Tribunal n'a retenu que trois ans d'infraction pour cette escroquerie et condamné le prévenu, à un an ferme et sa tante à six mois avec sursis. Ils devront rembourser à la CAF la somme de 13.654,52 euros, a précisé jeudi leur avocate Me Elisabeth Perceval.

La fraude qui durait, depuis six ans, n'a été découverte que début 2004 lorsqu'un contrôleur de la C.A.F s'est présenté au domicile du prévenu, où sa tante lui a répondu que le bénéficiaire du RMI "n'était pas là pour le moment et ne passait pas régulièrement".



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