CURIEUX REDRESSEMENTS FISCAUX

par Erotica51


De biens curieux redressements par le Fisc :

Plusieurs contribuables viennent de se faire épingler par le fisc alors qu'ils étaient de bonne foi.

11.000 chômeurs ayant touché indûment la prime pour mobilité ont ainsi été redressés !

Reprendre d'une main ce que l'on donne de l'autre est un grand principe de gestion fiscale appliqué à la lettre par Bercy. L'été 2008 vient d'en apporter la fracassante démonstration. La première salve a été lancée contre les contribuables voulant réaliser des économies d'énergie.

Ceux qui ont installé, en toute bonne foi, une pompe à chaleur avec un crédit d'impôt de 50% s'en mordent les doigts. Ils ont simplement oublié de lire l'instruction 5 B-17-07.

Elle précise que cet «équipement doit être fourni et installé par la même entreprise et donner lieu à l'établissement d'une facture». Et d'ajouter que «l'intervention d'un sous-traitant est admise s'il agit pour l'entreprise qui fournit l'équipement, cette dernière établissant la facture pour l'ensemble de l'opération». Remise en cause du crédit d'impôt

Malheureusement, la mise en place de ces pompes donne souvent lieu à deux opérations, le forage puis l'installation elle-même, facturées par deux entreprises distinctes.

Erreur fatale : le fisc en a profité pour remettre en cause les crédits d'impôt accordés, sans oublier d'appliquer les fameux intérêts de retard.

2ème salve qui, cette fois, vise : les demandeurs d'emploi, déménageant à plus de 200 kilomètres de leur domicile pour un nouveau travail. La loi leur accorde un crédit d'impôt de 1.500 euros.

De nombreux contribuables, se fiant à leurs imprimés de déclaration, demandèrent à en bénéficier. Sans vérifier s'ils remplissaient la condition d'une période de chômage minimale de douze mois. 11.000 bénéficiaires ont ainsi reçu un redressement.

Mais cette fois Bercy, face à la levée de boucliers des contribuables, a partiellement fait marche arrière. Le ministre du Budget a admis que les imprimés fiscaux des revenus 2005 et 2006 n'étaient pas clairs.

Les contrôleurs sont donc priés d'abandonner toute poursuite pour les revenus de 2005. Pour ceux perçus en 2006, il leur faut renoncer à la majoration de 10% et aux intérêts de retard. Mais le contribuable devra rembourser les 1.500 euros !


29/9/08

Article de Robin Massonnaud – Site Orange

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