LES POLITICIENS FRANCAIS SONT-ILS MALHONNETES ?

par Erotica51


Combien d'hommes politiques sont malhonnêtes et trompent la population, en France, en s'enrichissant effrontément. Ils sont nombreux et leurs noms va vous faire sursauter de stupeur, je vous préviens ! Entrer en politique ressemble plus à un panier de crabes ! On ne sait plus en qui faire confiance !

Thomas Fabius, le fils de Laurent Fabius, visé par une enquête pour "tentative d'escroquerie et faux"


Le fils du ministre français des Affaires étrangères Laurent Fabius ( Thomas Fabius) est visé par une enquête préliminaire pour "tentative d'escroquerie et faux" à la suite d'une plainte, a-t-on appris vendredi de sources judiciaire et proche de l'enquête. | Bertrand Guay

Le fils du ministre français des Affaires étrangères Laurent Fabius, Thomas Fabius est visé par une enquête préliminaire pour "tentative d'escroquerie et faux" à la suite d'une plainte, a-t-on appris vendredi de sources judiciaire et proche de l'enquête.

A l'issue d'une enquête préliminaire, le parquet peut décider de classer sans suite la plainte, de désigner un juge d'instruction pour enquêter plus avant ou de citer directement Thomas Fabius à comparaître devant un tribunal.

Selon la source judiciaire, la justice française a fait en août dernier une demande d'entraide internationale aux autorités du Maroc dans le cadre de cette enquête. La nature précise des faits susceptibles d'être reprochés à Thomas Fabius n'a pas été révélée.

Une autre source proche du dossier en France a pour sa part indiqué à l'AFP que les faits reprochés datent de novembre 2011.

L'enquête a été ouverte par le parquet de Paris en mars 2012 après le dépôt d'une plainte en décembre 2011, selon la source judiciaire qui n'a pas donné plus de précision.

Interrogé par l'AFP, l'avocat de M. Fabius, Cyril Bonan, n'a fait aucun commentaire.

Egalement sollicité, l'entourage du ministre n'a pas souhaité "commenter cette affaire à caractère privé". Contacté par l'AFP, un haut responsable du ministère marocain de la justice s'est également refusé à tout commentaire.

Dans un autre dossier, Thomas Fabius avait été condamné en juin 2011 à 15.000 euros d'amende, dont 10.000 avec sursis, pour abus de confiance par le tribunal correctionnel de Paris, dans le cadre d'une procédure de "plaider-coupable", procédure destinée à éviter un procès à condition que l'intéressé reconnaisse sa culpabilité et accepte la peine proposée.

30/09/2012

Le Parisien
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- Denis JACQUAT :

* Le Député UMP de Moselle Denis JACQUAT vient d'être condamné pour Abus de confiance et Infraction à la législation sur le financement des campagnes électorales et emplois fictifs.

Le député UMP de la Moselle Denis Jacquat a été condamné mardi à 10.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Reims, pour abus de confiance et infraction à la législation sur le financement des campagnes électorales, a-t-on appris de source judiciaire.

Le député était poursuivi pour "détournement de moyens humains et financiers de deux associations de Metz" à des fins politiques pour les campagnes législatives et cantonales de 1997 et 1998.

Il était soupçonné d'avoir recruté des personnes en Contrats Emploi Solidarité (CES) à partir de juin 1996 pour le compte des associations dont il assurait la présidence afin assurer des tâches de campagne : sondages téléphoniques, revues de presse, distribution de tracts...

Denis JACQUAT a été reconnu coupable d'emplois fictifs et d'infraction à la législation sur le financement des campagnes électorales pour l'une des associations mais a été relaxé des chefs d'inculpation d'abus de confiance et de minoration de ses comptes de campagne dans le volet concernant une association d'aide aux personnes âgées de Metz.

"Sa condamnation ne sera pas inscrite au casier judiciaire".

Lors de l'audience du 31 mai, le parquet avait requis 15.000 euros d'amende sans inscription au casier judiciaire en estimant que s'il y a "une incidence sur la politique,(...) elle devra venir du suffrage universel".

"C'est une condamnation symbolique par laquelle il est bien montré qu'il n'y avait pas de volet politique, et nous nous réservons le droit de faire appel", a réagi Me Philippe Cossalter, l'avocat du député.

Le 12/07/2011

AFP
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- Françoise DEBAISIEUX ex-Préfète à Reims

Gros scandale à Reims dans la Marne (51): Mme Françoise DEBAISIEUX, La Préfète en garde à vue !

Préfète des Hautes Pyrénées jusqu'à fin mars 2010, Françoise DEBAISIEUX, ancien medecin de la DDAS de l'Aisne, puis directrice de la Drass de Champagne-Ardenne, vient d'être interpellée à son domicile et placée en garde à vue.

Drole de parcours pour cette personne, qui fut docteur en medecine, chevalier de l'ordre national du mérite et Chevalier de la Légion d'Honneur.

Mme DEBAISIEUX est en effet accusée de vol et detournement de biens, apr personnes dépositaire de l'autorité publique, à la préfecture de Lozère, son ancien poste !

Les faits remontent à son passage à Mende entre Nov 2007 et Ouat 2010 : du mobilier et des tableaux de valeur à la Préfecture et dans son logement de fonction ont en effet disparu !Les vols ont ete decouvert par son remplaçant à la Préfecture des Hautes Pyrénées, lors de l'inventaire. Le 24 mars 2010, celle ci a ete mise hors-cadre, à 55ans. Son époux, medecin à Fumay, dans les Ardennes, est souçonné de recel.

Source : Journal l'Union du Jeudi 8 avril 2010

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Sylvie ANDRIEUX :Députée PS

Demande de levée de l'immunité parlementaire d'une députée PS :

Un juge marseillais réclame la levée de l'immunité parlementaire de la députée socialiste du PS Sylvie ANDRIEUX dans le cadre d'une "affaire de détournement présumé de fonds publics".

La demande émane du juge Franck Landou, qui instruit une enquête sur des malversations, au sein du Conseil Régional de Provence-Cote d'Azur, dont l'élue Sylvie ANFRIEUX a été Vice-Présidente.

Il serait question de la placer eventuellement en garde à vue, soit sous controle judiciaire.

L'intéressée est soupçonnée d'avoir utilisé l'argent détourné (environ 700 000 euros) pour le financement d'une campagne électorale, en le distribuant à des responsables associatifs influents des quartiers nord de Marseille.

Journal l'Union - Avril 2010


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- Fille de Didier PINAULT :

Nous apprenons que la fille de Didier Pinault Valenciennes a touché le RMI durant des années !

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- Gérard CAUDRON :

Le Député Maire UMP d’Aulnay-sous-Bois déclare avoir touché le chômage « à l’insu de son plein gré » !

· Elu député et maire, il continuait à percevoir des allocations chômage par l’ASSEDIC depuis aout 2005 ! Soit 1500 Euros par mois. Celui-ci vient d’annoncer qu’il allait rembourses les indemnités perçues depuis juin 2007 date de son élection à l’assemblée nationale.
· Celui-ci cumulait son salaire de Maire à Aulnay sous Bois, son salaire de Député de la 10è circonscription en Seine St Denis et ses allocations chômage par l’Assedic soit un total de 12 500 Euros bruts !!!

Le canard enchainé précise que celui-ci s’était vu supprimer ses indemnités chômage entre août et septembre 2007, pour non présentation à une convocation des Assedic.

Celui-ci déclare avoir fait un courrier à l’Assedic à deux reprises pour leur signaler sa nouvelle situation. (12/9/07) et proposer de rembourser le trop perçu (26/11/07). Il aurait pourtant continué à percevoir ses indemnités de chômage!

Ce qui prête à sourire est que Mr CAUDRON Gérard aurait cosigné en compagnie d’autres députés UMP, une proposition de résolution tendant à créer une Commission d’enquêtes sur les fraudes aux prestations et aux prélèvements sociaux !!!

Source Journal l'Union et le Canard enchainé du 20/3/08

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- Eric WOERTH :

La Cour de Justice de la Republique pourrait enqueter sur Eric Woerth !

Une enquete pour "favoritisme et prise illegale d'interets" vise l'ancien ministre du Travail Eric Woerth. Cette enquete a ete demandée hier par la Cour de Cassation a propos de la vente d'un terrain.

Eric Woerth est egalement intervenu en qualité de ministre du Budget debut 2010 pour l'Etat qu'il vende de gré à gré, une societe de courses hippique dont il etait proche, une parcelle de 57 ha de la foret de Compiègne comprenant :

* un golf et un hippodrome,
* pour la coquette somme de 2,5 Millions d'euros !

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- Jacques CHIRAC : 31 emplois fictifs !

Jacques Chirac, l'ancien President de la Republique grace à un cheque fait au maire de Paris, se voit eviter le tribunal pour l'emploi de 31 emplois fictifs !

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- Raymont BARTOLINI : Adjoint au Maire de Berre l'Etang

Un élu des Bouches-du-Rhône Raymond Bartolini (PS) mis en examen et écroué pour corruption, favoritisme et blanchiment d'argent en bande organisée

Publié le 10-09-11


MARSEILLE (AP) — Raymond Bartolini, un élu PS, adjoint au maire de la ville de Berre L'Etang (Bouches-du-Rhône), a été mis en examen en fin de semaine par le juge d'instruction Charles Duchaine dans un des volets connexes de l'affaire Guérini, a-t-on appris samedi de source judiciaire.

M. Bartolini a été écroué par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Marseille.

Sa mise en examen porte sur des faits de "favoritisme" liés à deux marchés publics, de "corruption passive et active" et de "blanchiment d'argent en bande organisée".

Il avait été placé en garde à vue mercredi par les gendarmes de la section de recherches de Marseille. Adjoint délégué aux travaux et à la sécurité, Raymond Bartolini est soupçonné d'avoir faussé les règles de la concurrence dans le cadre de relations commerciales entre la commune de Berre et la société ABT, une société du bâtiment déjà citée dans le dossier Guérini sur les marchés publics présumés frauduleux.

L'enquête cible également un compte ouvert au Luxembourg et sur lequel une importante somme d'argent a été saisie. Les enquêteurs avaient perquisitionné à deux reprises à la mairie de Berre en mai et en août 2011.

AFP

xnis/jp

10/09/2011
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Jean Michel BAYLET :


Né le 17/11/1946 à Toulouse. Jean-Michel BAYLET un PDG de Presse et un homme politique français.
Président-Directeur Général du groupe La Dépêche, il est :
Sénateur RDSE de Tarn-et-Garonne,
Président du Conseil Général de Tarn-et-Garonne,
Président de la Communauté de Communes des Deux Rives
Président national du Parti radical de gauche (PRG).
Conseiller Municipal de Montjoi (180 habitants),
Président du Conseil de Surveillance de la centrale nucléaire de Golfech,
Président d'un syndicat d'irrigation.
Il entre dans la Franc-Maçonnerie en 1991

CONDAMNATIONS :

Affaires et condamnations judiciaires

· Le 13 mars 2003, Jean-Michel Baylet est condamné par la Cour d'appel de Toulouse à six mois de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende pour abus de biens sociaux, recel d'abus de biens sociaux, ainsi que faux et usage de faux. La cour lui reproche d'avoir effectué des dépenses privées aux frais de la société de nettoyage GSF, et d'avoir, entre 1993 et 1995, entrepris des voyages à caractère privé aux frais de la Dépêche du Midi, dont il est le directeur. Il a en revanche été relaxé des autres chefs pour lesquels il était poursuivi4.
· En 2003, Dominique Baudis, injustement mis en cause dans l'affaire Alègre, lui reproche d'avoir pris parti, avec son journal, dans cette affaire.
· Il est mis en cause dans un dossier, ouvert en 2007, de frais de réception au conseil général de Tarn-et-Garonne5.
· Le 14 mars 2007, il est condamné pour « abus de bien sociaux » par le tribunal correctionnel de Toulouse dans une « affaire d'emploi fictif » au sein de la société Occitane de Presse.
· Il a été mis en examen, en 2009, pour « infraction au code des marchés publics » dans une affaire concernant les conditions de mise en concurrence du bulletin trimestriel du conseil général de Tarn-et-Garonne
vise dans son ordonnance un « délit de prise illégale d’intérêt » qui n’était pas reproché à Mr Baylet, erreur qui a entrainé l’appel du parquet, selon Maitre Dupeux.Le Parquet a été ainsi obligé de faire appel pour demander l’annulation du renvoie.

RICHESSE :
En 2010, Jean-Michel Baylet est classé à la 509e place du classement du magazine Challenges, qui recense les gens les plus riches de France, avec une fortune personnelle évaluée à 50 millions d'euros8.


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Subject: FW: Les choix de Hollande pour son gouvernement ?


Hollande prépare son gouvernement (exclusif)

Par MadameMichu le 10 mai 2012

C’est le moment des grandes tractations pour former le gouvernement de Hollandréou Ier roi du peuple de gauche. Pour ce faire, notre candidat-entrant dispose d’une liste intéressante d’élus PS dans laquelle il pourra piocher sans retenue.

Jean-Pierre Kucheida – Député-Maire du Pas-de-Calais : Détournement de fonds –Mis en cause Attend les résultats de l’enquête parlementaire qui a lieu en ce moment sur les pratiques de la Fédération PS du Pas-de-Calais, suite aux révélations de Gérard Dalongeville à la juge Véronique Pair, révélées dans son livre « Rose Mafia ». Quand les premières révélations tombent, François Hollande l’a appelé pour lui dire « Tiens bon, on va laisser le vent retomber, ça va passer ».

François Bernardini – Maire d’Istres : Détournement de fonds publics – Condamné en 2001, en appel, à dix-huit mois de prison avec sursis, à 400 000 francs d’amende et 5 ans d’inéligibilité.

Patrick Sève – Maire de l’Haÿ-les-Roses : Détournement de fonds publics – Mis en examen le 8 septembre 2011 pour « octroi d’avantages injustifiés et soustraction de fonds publics », pour un montant d’environ 2 millions d’euros, et pour avoir bénéficié de pots de vin dans l’octroi de marchés publics dans sa commune.

François Pupponi – Député-Maire de Sarcelles : Extorsion de fonds – Mis en cause Auditionné le 3 septembre 2010 dans le cadre d’une enquête sur un cercle de jeu parisien pour « blanchiment » et « extorsion de fonds ». Accusé de « subordination de témoin » par son directeur de cabinet, il aurait essayé de persuader sa belle-fille de démissionner du cercle Wagram, comme l’exigeaient les nouveaux patrons corses.

Jean-Pierre Destrade – Conseiller Général de Saint-Pierre-d’Irube : Trafic d’influences – Condamné en 2005 à 3 ans de prison dont 2 avec sursis et 10.000 euros d’amende dans une affaire de trafic d’influence et d’escroquerie, une peine couverte par sa détention provisoire.

Serge Andréoni – Sénateur-Maire des Bouches-du-Rhône : Complicité de trafic d’influences – Mis en examen lundi 17 octobre 2011, pour « complicité de trafic d’influence »,il est soupçonné d’avoir fait désigner un avocat ami pour aider le frère de Jean-Noël Guérini, Alexandre, à régler un litige financier qui l’opposait à la communauté d’agglomération de Salon-de-Provence.

Henri Emmanuelli – Président du Conseil Général des Landes : Complicité de trafic d’influences – Condamné le 16 décembre 1997 dans l’affaire Urba à 18 mois de prison avec sursis et à 2 ans de privation de ses droits civiques. Également mis en examen le 15 octobre 1998 dans le cadre de l’affaire Destrade de financement illégal du Parti socialiste, il est relaxé.

Janine Ecochard – Vice-Présidente du Conseil Général des Bouches-du-Rhône :Trafic d’influence – Condamnée en 1998 dans l’affaire Urba sur le financement occulte du PS.

Jean-Christophe Cambadélis – Député de Paris : Recel d’abus de confiance –Condamné Mis en examen le 7 juin 2000 pour abus de confiance, il est reconnu « coupable de recel d’abus de confiance » le 2 juin 2006 et il est condamné à six mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende, dans l’affaire des emplois fictifs de la MNEF.

Harlem Désir – Député Européen : Recel d’abus de biens sociaux – Condamné le 17 décembre 1998, à 18 mois de prison avec sursis et 30 000 francs d’amende pour recel d’abus de biens sociaux. Il avait bénéficié au début des années 1990 d’un emploi fictif, lorsqu’il était à la tête de SOS Racisme, financé par une association lilloise.

Michel Pezet – Député des Bouches-du-Rhône : Recel de fonds – Condamné Mis en cause dans l’affaire Urba en 1991, il est innocenté par la justice le 16 décembre 1998 de toute accusation d’enrichissement personnel ; en revanche, il est condamné pour « recel de fonds utilisés [pour un financement politique] en dehors de tout enrichissement personnel ».

Jean-Noël Guérini – Président du conseil général des Bouches-du-Rhône :Association de malfaiteurs – Mis en examen le 8 septembre 2011 pour « prise illégale d’intérêts, trafic d’influence, association de malfaiteurs et complicité d’obstacle à la manifestation de la vérité » pour avoir favorisé son frère dans le cadre de marchés publics.

Jean-Pierre Noyes – Conseiller Général des Bouches-du-Rhône : Association de malfaiteurs – Mis en examen le mercredi 11 janvier 2012 pour des faits d’association de malfaiteurs. Il est soupçonné d’avoir favorisé l’attribution d’emplois et de logements sociaux au profit de proches d’Alexandre Guérini, le frère cadet du président PS du Conseil Général des Bouches-du-Rhône, alors qu’il était le Président jusqu’en juin 2011 de « 13 Habitat », l’Office HLM rattaché à la collectivité locale.

Jean-Marc Ayrault – Député-Maire de Loire-Atlantique : Délit de favoritisme – Condamné à une peine de six mois de prison avec sursis et 30 000 F d’amende pour avoir octroyé de décembre 1991 à décembre 1993, sans mise en concurrence, ni avoir recours à des appels d’offres et sans réaliser de contrat, le marché d’impression du journal municipal nantais, Nantes Passion dont le budget d’impression s’élevait à 6 millions de francs par an.

Michel Laignel – Député et Conseiller Général des Bouches-du-Rhône : Favoritisme – Condamné Le 14 juin 2005, alors poursuivi pour « favoritisme, prise illégal d’intérêts et faux et usage de faux, en écriture publique » le maire de Ronchin a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 2 ans d’illégitimité.

Christian Bourquin – Président du Conseil Général des Pyrénées-Orientales : Favoritisme dans l’attribution de marché public – Condamné. Soupçonné, dès 2001, d’avoir trafiqué ses comptes de campagne, il est condamné en 2009, à 3 mois de prison avec sursis et 5000 euros d’amende pour minoration de comptes de campagne et complicité de faux. En 2008, il est mis en examen pour favoritisme dans le cadre d’un marché public et de nouveau condamné, début janvier 2012, à 2 mois de prison avec sursis pour ces « faits graves ».

Eli Puigmal – Maire de Saint-Estèves : Délit de favoritisme – Condamné le 26 janvier 2012 délit de favoritisme dans les conditions d’attribution de marché d’organisation de spectacles à l’association Boitaclous en 2009 alors qu’il était maire de Saint Estève.

Jacques Mellick – Député-Maire de Béthune dans le Pas-de-Calais : Faux témoignages – Condamné en 1996 par la Justice à abandonner tous ses mandats suite à sa condamnation pour témoignage de complaisance dans l’affaire VA-OM.

Jean-Pierre Balduyck – Député du Nord : Favoritisme – Condamné par le tribunal correctionnel de Lille à 7 500 euros d’amende en 2005 après 7 ans de mise en cause, alors qu’il était maire de Tourcoing, pour complicité d’atteinte à la liberté des marchés publics dans l’affaire du Grand Mix de Tourcoing.

Robert Gaïa – Député du Var : Favoritisme – Condamné le 21 janvier2002 à six mois de prison avec sursis pour favoritisme dans l’attribution du marché des cantines scolaires de la ville de Toulon en 1997.

Ségolène ROAYL – Présidente de la Région Poitou-Charentes : Licenciements abusifs – Condamnée en 2008 par La Cour d’appel de Rennes, l’ancienne candidate socialiste à l’élection présidentielle à dû verser plusieurs mois de salaires non payés à deux de ses attachées parlementaires ayant travaillé pour elle entre 1995 et 1997.

Anne HIDALGO – Adjointe au Maire de Paris : Infraction à la législation sur la durée du travail – Condamnée le 26 janvier 2012 à 40.000 € d’amende pour infraction à la législation sur la durée du travail au titre de ses fonctions de Présidente du Conseil d’Administration de l’APUR (Atelier Parisien d’Urbanisme), alors qu’elle est elle-même ancienne Inspectrice du Travail. Cette condamnation fait suite à deux plaintes déposées au tribunal de police par l’inspection du travail. L’une pour « travail dissimulé », l’autre pour non-paiement des heures supplémentaires.

Jacques MAHEAS – Sénateur de Seine-Saint-Denis : Agression Sexuelle – Condamné en mars 2010, pour agressions sexuelles contre une ex-employée municipale, pour des faits survenues en 2002. La plainte a été déposée en 2004 mais il faut attendre 2011 pour qu’il démissionne du PS, sous menace d’exclusion. Soutien de François Hollande pendant la primaire socialiste.

Pascal BUCHET – Maire de Fontenay-aux-Roses : Harcèlement – Condamné à 8000 € d’amende par le tribunal correctionnel de Nanterre, coupable de harcèlement moral à l’encontre de son ex-directrice de la communication, qui s’est suicidée en 2007.

François-Xavier BORDEAUX – Dirigeant du PS bordelais : Abus de faiblesse – Condamné à la peine de 2 ans de prison dont 1 an ferme, assortie de 5 ans de privation des droits civiques, civils et de famille, pour avoir abusé de la faiblesse d’une vieille dame fortunée, Jeanine Terrasson.

Yacine CHAOUAT – Adjoint au Maire du 19e arrondissement de Paris : Violences conjugales – Condamné par le Tribunal Correctionnel à 6 mois de prison avec sursis et 18 mois de mise l’épreuve, pour violences conjugales sur son épouse. En août 2009, Fatima, 21 ans, avait été battue à coups de ceinture et retenue à son domicile, alors qu’elle venait d’arriver de Tunisie.

Jack LANG – Député du Pas-de-Calais : Rupture de contrat – Condamné le 6 janvier 2009 par le TGI de Paris à verser 34.000 euros à l’éditeur Bernard Pascuito, qui l’avait assigné pour rupture de contrat après que l’ancien ministre se fut opposé en 2006 à la publication d’un livre qu’ils avaient co-écrit.

Sylvie ANDRIEUX – Député des Bouches-du-Rhône : Escroquerie – Mise en examen le 8 juillet 2010 pour « complicité de tentative d’escroquerie et complicité de détournement de fonds publics » pour un montant estimé à 740.000 €, grâce à des associations fictives.

Monique DELASSART – Maire de Pontault-Combault : Faux en écriture publique –Condamnée le 14 mai 2010, par la cour d’appel de Paris à 15 mois de prison avec sursis et à une peine d’inéligibilité pour avoir marié illégalement l’ancien député-maire Jacques Heuclin, à l’article de la mort.

Bernard GRANIE – Président d’une intercommunalité Bouches-du-Rhône : Corruption – Condamné le 7 septembre par la cour d’appel d’Aix-en-Provence à deux ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité. Elle a en effet estimé que fournir des informations confidentielles – contre 300 000 euros de pots de vin – à une société de traitement de déchets candidate à un marché public constituait une faute gravissime.

Michel DELEBARRE – Député du Nord : Ecoutes illégales – Condamné Cet ancien ministre de la Fonction Publique sous Mitterrand, a été condamné en 2005 dans le cadre de l’affaire des écoutes de l’Élysée. Il a été notamment reconnu coupable du placement sur écoutes de Jean-Edern Hallier, journaliste qui menaçait de révéler l’existence de Mazarine à l’opinion. Il est dispensé de peines.

Claude PRADILLE – Sénateur du Gard : Corruption – Condamné en 1995 à cinq ans de prison de ferme, cinq ans d’inéligibilité et 300.000 francs d’amende. Il avait été jugé pour «faux et usage de faux, corruption, complicité d’escroquerie et subornation de témoins» dans une affaire où il était soupçonné d’avoir fait construire sa piscine sur des fonds publics de l’Office HLM du Gard

Jean-Paul HUCHON – Président du Conseil Régional d’Ile-de-France : Prise illégale d’intérêts dans des marchés publics – Condamné. En novembre 2004, après l’envoi d’une lettre anonyme sur l’existence d’emplois fictifs au conseil régional d’Île de France, il est jugé avec son épouse, Dominique Le Texier, pour prise illégale d’intérêts dans des marchés publics passés en 2002 et 2003, entre le conseil régional et les sociétés de communication Image Publique, Sertis et LM Festivals, employant sa femme. Il est condamné à 6 mois de prison avec sursis, 60 000 euros d’amende et un an d’inéligibilité le 20 février 2007 par le Tribunal Correctionnel de Paris puis la peine est confirmée en appel le 21 novembre 2008, hormis l’inéligibilité.

Robert NAVARRO – Sénateur de l’Hérault : Abus de confiance – Mis en examen Cible d’une plainte déposée par le PS en mars 2011 pour « abus de confiance », pour des frais personnels et 42.000 € de pizzas qui ont été facturés à la Fédération PS entre 2008 et 2010. Soutien de François Hollande à la primaire socialiste, il intègre son équipe de campagne durant l’été 2011.

René TEULADE– Sénateur-Maire de Corrèze : Abus de confiance – Condamné par le tribunal correctionnel de Paris à 18 mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende. Il s’est rendu coupable coupable d’abus de confiance dans le scandale de la Mutuelle de retraite de la fonction publique (MRFP). Il a été le suppléant de François Hollande à L’Assemblée entre 1997 et 2002.

Khadija ARAM – Adjointe au maire de Trappes : Abus de confiance – Condamnée le 27 avril 2011 à deux ans de prison, dont 18 mois avec sursis, pour avoir promis contre rémunération, à des personnes en situation irrégulière des titres de séjour qu’elle n’a jamais obtenus, ainsi que cinq ans d’interdiction de droits civiques et civils.

Pierre MAUROY – Sénateur du Nord : Abus de confiance – Condamné Le 20 juin 2008, il est mis en examen pour détournement de fonds publics à propos d’un emploi présumé fictif attribué à Lyne Cohen-Solal au sein de la communauté urbaine de Lille (CUDL) en 1992. Le 4 février 2011, Pierre Mauroy est condamné à 20 000 euros d’amende avec sursis pour abus de confiance et devra, avec Lyne Cohen-Solal et Bernard Masset, son ancien directeur de cabinet, rembourser 19 654 euros à la CUDL.

Laurent FABIUS – Député de la Seine-et-Marne : Homicide involontaire – Mis en examen Il a comparu en février et mars 1999 devant la Cour de justice de la République (CJR) pour homicides involontaires dans l’affaire du Sang Contaminé. Le 9 mars 1999, Laurent Fabius est relaxé, la CJR soulignant tout de même que son action « a contribué à accélérer les processus décisionnels. »

Philippe KALTENBACH – Maire de Clamart : Corruption – Mis en cause Suite à la diffusion d’une vidéo sur Internet, où on le voit négocier contre de l’argent l’attribution d’un logement au proche d’un collaborateur, une enquête préliminaire a été ouverte, dans laquelle il est soupçonné de corruption dans l’attribution de logements sociaux. Deux juges d’instruction de Nanterre sont chargés, depuis le 22 février 2012, d’une information judiciaire ouverte pour « corruption active et passive, recel, complicité ».

André VALLINI – Sénateur de l’Isère : Licenciement abusif et harcèlement moral –Poursuivi par son attachée parlementaire, avec qui il a fini par trouver un accord. Proche de François Hollande, cet ancien Président de la Commission Outreau conseille le candidat socialiste sur les questions de justice.

Jean-Marc PASTOR – Sénateur / questeur du Sénat : Notes de frais frauduleuses – Mis en cause par le site Médiapart, qui révèle le 27 juin 2011 que le sénateur avait transmis à la trésorerie du Sénat deux factures de restaurant émises dans le Tarn, son département, pour un montant total de 2492 euros. Il menace Médiapart de poursuites, produisant un faux communiqué de Gérard Larcher pour l’occasion, alors Président du Sénat, avant de se rétracter et de rembourser l’intégralité des notes de frais.

Dominique Strauss-Kahn ... ancien Député-Maire du Val d’Oise et Directeur du FMI : Complicité de proxénétisme – Mis en cause Après son procès pour viol dans l’affaire du Sofitel de New York, Dominique Strauss-Kahn a été mis en garde à vue et entendu le 21 février 2012 pour complicité de proxénétisme dans l’affaire du Carlton de Lille. Jusqu’au printemps 2011, il était le favori de la primaire socialiste pour l’élection présidentielle.

Gérard DALONGEVILLE – Maire d’Hénin-Beaumont : Détournement de Fonds Publics – Mis en examen en 2009, il attend toujours son jugement pour « faux en écriture et usage de faux, détournements de fonds publics, favoritisme et recel de favoritisme »


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* Jean Thierry GAMBERT avait escroqué des aveugles...


Jean-Thierry Gampert, le candidat du Parti de la France qui se présente dans la deuxième circonscription de l’Aisne a été condamné en 2007 pour escroquerie.


Mercredi 3 octobre - Justice/Cécité -

L'A.V.H escroquée.
La 12e chambre du Tribunal Correctionnel de Paris a condamné pour escroquerie un ancien responsable du service Audiovision de l'Association Valentin Haüy, Jean-Thierry Gampert, et son complice Philippe Prud'homme.

Il leur est imputé le détournement de 476.270€ par la facturation de prestations fictives de 2001 à mars 2003.

Philippe Prud'homme, gérant de fait de la société C2P qualifiée par le Procureur de la République de "véhicule de l'escroquerie", est condamné à 10 mois de prison avec sursis avec mise à l'épreuve de deux ans et obligation d'indemniser la partie civile; Jean-Thierry Gampert écope de 15 mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve de deux ans.

L'A.V.H obtient 10.000€ de dommages et intérêts au titre de son préjudice moral.

Alertée par l'ampleur des factures qu'elle remboursait, l'association avait congédié Jean-Thierry Gampert au printemps 2003 puis porté plainte pour escroquerie le 5 novembre 2003, l'enquête policière aboutissant en avril 2004 à la mise en examen de Gampert et Prud'homme.

http://www.yanous.com/news/actualite/actualite0710.html

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* Alain GAUJY - Comdamné pour un marché truqué :

30 mois de prison ferme pour Alain CAUJY, ancien conseiller municipal à NImes, pour un marché truqué
Mis en ligne le 08 juin 2012 par Axel CONSTANTINOFF


Alain CAUJY, ancien Conseiller Municipal de Nîmes, a été condamné à 30 mois de prison ferme et 30.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Nîmes dans une affaire de marché truqué concernant un immeuble. Les magistrats ont suivi les réquisitions du parquet contre cet ancien conseiller municipal (étiquette RPR à l'époque) entre 2001 et 2007 avec 21 délégations, dont celle de la commission des appels d'offres de la ville. Il était poursuivi pour favoritisme et trafic d'influence. En fuite depuis décembre 2010, le prévenu n'a été présent ni lors de l'audience sur le fond ni à l'énoncé de la sanction à l'inverse de son épouse et de son avocat qui ont refusé de s'exprimer, le second indiquant simplement qu'il allait faire appel. En 2003, l'entreprise de pose de portes et fenêtres en difficultés financières que M. Caujy venait de céder pour un euro symbolique à ses salariés avait remporté un marché d'un million d'euros concernant un grand immeuble de logements sociaux et de commerces. La justice a reproché à M. Caujy son rôle.

En tant que Président de la Commission d'Appel d'Offres, il avait participé à la vente de l'immeuble pour 6,8 millions d'euros - une valeur en dessous du marché - à une société de logements sociaux (Laquelle?) , laquelle a ensuite attribué le marché.



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