HALTE AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

par Erotica51


Vous n'en pouvez plus de recevoir des appels téléphoniques publicitaires au moment des repas ou à peine rentré du travail ? Alors, souriez car vous allez découvrir comment vous débarrasser de ces appels non souhaités.

A. Prévue dans la Loi Hamon de Mars 2014, sur la consommation, la mise en place d'une liste d'opposition au démarchage téléphonique, devrait enfin voir le jour.

Dès l'automne 2015, les consommateurs pourront ne plus être démarchés, commercialement, par téléphone.

Il suffira de s'inscrire sur la liste d'opposition, qui doit entrer en vigueur à cette période.

Que ce soit sur votre ligne téléphonique fixe ou votre téléphone mobile, vous pourrez décider en toute sécurité.

Cela va permettre aux consommateurs de maitriser les sollicitations téléphoniques non désirées.

B. Votre inscription se fera sur Internet, pour une durée de 3 ans.

Désormais, la Loi, via cette nouvelle liste, s'appliquera à TOUS les PROFESSIONNELS.

Depuis 1 an, ils ne doivent plus vous démarcher, ni en numéro privé ou masqué !

Ils devront actualiser cette liste du démarchage téléphonique, au moins, 1 FOIS PAR MOIS.

Les entreprises ne respectant pas cette liste, pourront être condamnées à 75 000 Euros d'amende !

C. Quand aux SMS "non sollicités" ils devraient entrer dans cette procédure.

Actuellement un numéro d'alerte, le 33700 permet de signaler cette pratique, en transférant le message à une plate forme mis en place par l'association française du Multimédia mobile (qui regroupe Orange, SFR et Bouygues), qui se charge ensuite de faire cesser ces pratiques.

D. Et contre le Harcèlement Téléphonique ?

Si vous recevez des appels à répétition, des insultes, des menaces, des messages malveillants, ou des appels ou l'on vous raccroche ensuite au nez, sans explication, vous pourrez engager une procédure de harcèlement auprès de la Police ou de la Gendarmerie.

Prenez la précaution, toutefois, de noter avant d'aller déposer plainte, de noter exactement : l'heure exacte, le jour, le mois et l’année des appels essentiels pour retrouver leur auteur, qui risque :

- Jusqu'à 15 000 Euros d'amende
- Et 1 an d’emprisonnement


Source : Union du 2.06.2015




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