LES ESCROQUERIES A LA SECURITE SOCIALE

par Erotica51


Nombreuses sont les escroqueries faites à la Sécurité Sociale que l'on nous cache ! Toujours en déficit, la Sécurité Sociale semble pourtant ne rien faire pour enrayer ces nombreuses escroqueries, que l'on découvre chaque jour, sur le net, mais paraissent peu punis, comme vous allez le découvrir :

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368 000 E escroquerie à la Sécu Sociale par une infirmière

Les précédentes condamnations pour des faits similaires, ne l'ont visiblement pas arrêtée. Mercredi, une infirmière libérale de 69 ans, habitant à Villeurbanne, a été interpellée dans le cadre d'une enquête pour «escroquerie».
Trois ans de fausses déclarations

La sexagénaire est soupçonnée d'avoir surfacturé des actes médicaux pendant plus de trois ans, entre septembre 2009 et décembre 2014. Le préjudice pour la Caisse primaire d'assurance maladie est estimé à 368.407 euros, selon la police lyonnaise qui révèle cette nouvelle affaire ce vendredi.

L'infirmière doit être présentée au parquet en vue d'une probable mise en examen.

Parmi les multiples affaires d'escroqueries mettant en cause ces dernières années des infirmières libérales, une femme de 53 ans avait été arrêtée en juillet 2014 pour une escroquerie au préjudice de la sécurité sociale estimée à 1 million d'euros.


E.R.
Publié le 10.04.2015
www.20minutes.fr

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1 Million d'euros d'escroquerie à la Sécu : 29 mises en examen

L'escroquerie a été mise au jour grâce aux contrôles renforcés mis en place par la Caisse primaire d'assurance maladie © Maxppp
Vingt-neuf personnes ont été mises en examen et sept écrouées après le démantèlement d'une escroquerie à l'assurance maladie portant sur plus d'un million d'euros.

Le système était parfaitement rodé et aurait permis de détourner plus d’un millions d’euros. Les escrocs présumés, des hommes de 20 à 55 ans résidant à Marseille, avaient mis en place plusieurs sociétés de conseils, des coquilles vides, qui ne payaient pas l'Urssaf.

Des salaires fictifs de… 8.000 euros

Les organisateurs présumés, deux frères, avaient chargé un recruteur de trouver des complices qui étaient embauchés comme salariés avant d'être mis quelques mois plus tard, en arrêt maladie. Ces derniers touchaient alors des indemnités, sur la base des salaires fictifs déclarés, entre 5.000 et 8.000 euros.

L'escroquerie, qui a duré un an, a été mise au jour grâce aux contrôles renforcés mis en place par la Caisse primaire d'assurance maladie qui a alerté la sûreté départementale des Bouches-du-Rhône qui a mené l'enquête avec le groupe d'intervention régional.

10.04.2015

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4,5 Millions d'euros escroqués à la SS par des ambulanciers :

Escroquerie à la Sécu : les ambulanciers auraient détourné 4,5 M€
Les dirigeants d'une société d'ambulances de l'Eure sont soupçonnés d'avoir escroqué l'Assurance maladie pour un total de 4,5 millions d'euros. «Une enquête a été diligentée pour escroqueries, faux et usage de faux. Quatre personnes ont été placées en garde à vue en début de semaine et seront convoquées très prochainement devant le tribunal correctionnel», a déclaré Yves Dupas, procureur-adjoint d'Evreux.
L'enquête, qui a démarré en janvier 2013 à la suite d'une dénonciation, est en voie d'achèvement. La fraude est conséquente et porte sur une période de trois ans. Le préjudice atteint un total de 4,5 M€, au détriment de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM, régime général), du RSI (indépendants) et de la MSA (agriculteurs).

«C'est 4,5 fois le chiffre d'affaires du groupe»!!!

Les sociétés d'ambulances prennent en charge le transport des patients et facturent ensuite les frais à la CPAM. «Les escroqueries sont des prestations non réalisées, intégralement ou partiellement», a précisé le procureur adjoint.

L'une des fraudes consistait à facturer à la Sécurité sociale des transports de personnes par des moyens onéreux et ne correspondant pas à leur degré de maladie. Par exemple des ambulances où le patient est couché, alors qu'elles étaient prises en charge par des véhicules sanitaires légers (VSL), simples voitures sans aménagement spécial dans lesquelles le malade est assis.

Selon Paris Normandie, les dirigeants impliqués sont ceux des ambulances Ateli, un groupe familial ayant des agences à Monfort-sur-Risle, Lieurey et Bourgtheroule-Infreville. Un avocat représentant les trois dirigeants du groupe, Me Marc François, du barreau d'Evreux, a estimé que le préjudice financier pour la Sécu lui paraissait invraisemblable. «C'est 4,5 fois le chiffre d'affaires du groupe», a-t-il déclaré.

Il a mis en cause la personne à l'origine de la dénonciation, un ancien chauffeur d'ambulance, licencié pour faute grave. «C'est une sorte de vengeance, a-t-il dit. Il s'est fait embaucher en cachant qu'il n'avait plus de points sur son permis de conduire».

21 Mars 2014

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100 000 E : le dealer escroquait la Sécu à Trappes avec la complicite de 2 médecins


Un homme de 29 ans et son complice de 42 ans ont été mis en examen début février à Pontoise (Val d’Oise) pour trafic de drogue.
Le premier, domicilié à Trappes (Yvelines), avait mis en place, depuis des années, une astucieuse combine pour vendre aux toxicomanes des médicaments, dérivés de la morphine, avec la complicité de médecins et de pharmacies peu regardantes.
Le préjudice en cours d’évaluation pourrait atteindre 100 000 € pour la CPAM.

L’affaire commence en octobre, lorsque la brigade des stupéfiants de la police judiciaire de Versailles (Yvelines) apprend qu’un certain Moussa se livre à un trafic de Skekan, un médicament et une drogue populaire dans «une frange de la population très pauvre et en détresse».
Les premières surveillances permettent de comprendre que Moussa alimente une quinzaine de clients réguliers qu’ils rencontrent dans les gares et qu’il livre à domicile.
Des cartes Vitale retrouvés avec des noms d'emprunt.
Le 4 février dernier, les enquêteurs suivent Moussa. Il se rend chez un Médecin d’Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) puis dans une pharmacie de Garges-les-Gonesses (Val d’Oise). Les fonctionnaires l’arrêtent sur le trottoir et découvrent sur lui 12 boites de Skekan. Deux ordonnances et des cartes vitales portant des noms d’emprunts. Une perquisition est faite à son domicile et les policiers mettent la main sur un ordonnanciers, des cartes Vitale, des cartes de tiers payant et des ordonnances de différents médecins dont celui d’Epinay et d’un autre, installé à Versailles, déjà mis en cause dans une affaire identique.

Le lendemain, un revendeur toxicomane de 42 ans est interpellé à son domicile de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), ainsi que le médecin de 69 ans à son cabinet d’Epinay. Lors de la garde à vue, les trois hommes passent aux aveux.
Moussa utilisait ces deux médecins pour se procurer du Skekan en continu "contre un dépassement d’honoraire de 50 à 100 € " par ordonnance.
Il revendait la boîte, obtenue gratuitement avec le tiers payant à 40 € ou la dose à 5 €.
Moussa a été écroué, son complice est remis en liberté sous contrôle judiciaire et le médecin sera convoqué ultérieurement par la juge d’instruction.

LeParisien.fr
Julien Constant | Publié le 19.02.2013

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1,5 Million d'euros escroqués à la SS par un gerand de 2 societes de transport d'ambulances

La fraude durait depuis un moment. Le gérant de deux sociétés de transport en ambulance, situées en Seine-Saint-Denis, est soupçonné d'avoir escroqué la Sécurité sociale pour plus de 1,5 million d'euros entre 2009 et 2011. Mercredi, le gérant des sociétés Meline et SOS Ambulances 93 de Stain a été déféré au parquet de Bobigny après deux jours de garde à vue.

Une information judiciaire a été ouverte pour abus de confiance, travail clandestin et obtention indue de prestations sociales en vue de sa mise en examen. Le parquet demande le placement de cet homme de 34 ans sous contrôle judiciaire.

L'enquête a débuté en janvier 2012 après que la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis eut «signalé des facturations de transports par des sociétés d'ambulance qui lui paraissaient suspectes», selon la préfecture. L'arnaque fonctionnait notamment grâce à des bons de transport vierges tamponnés par des hôpitaux, qui ont été retrouvés lors des perquisitions des locaux des sociétés en juin 2012. Ces bons, remplis pour des transports fictifs en ambulance ou en véhicule sanitaire léger, entraînaient un règlement de la course par la CPAM «alors que le transport n'avait jamais eu lieu», indique encore la préfecture. Le préjudice pour l'Assurance maladie a été estimé à 1,65 million d'euros.

""39 personnes employées non déclarées"!

Par ailleurs, la société faisait travailler des brancardiers «non agrés» et «non déclarés». Le gérant est donc également suspecté de travail dissimulé, précise une source judiciaire. Selon la préfecture, l'enquête a montré que 39 personnes qui avaient travaillé ou étaient encore employées des deux sociétés entre 2009 et 2011, «n'avaient pas fait l'objet d'une déclaration préalable à l'embauche» auprès des organismes sociaux. Autrement dit, leur employeur ne payait pas les charges sociales et patronales, et le préjudice a été estimé par l'Urssaf à 513 000 euros.

«Les investigations financières et patrimoniales ont permis de faire apparaître un certain nombre de comptes bancaires» du mis en cause et de ses sociétés, sur lesquels 230 000 euros ont été saisis. Et notamment sur des comptes au Maroc, selon la préfecture précisant qu'un autre homme, qui avait également été placé en garde à vue lundi et mardi, a été laissé libre à l'issue de son audition. «Il semble qu'il n'occupait aucune fonction officielle» dans les sociétés.

Le Parisien | 06 Mars 2013,

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700 000€ ESCROQUES A LA SECURITE SOCIALE :


Encore un autre réseau d’escrocs mis à nu ! En début de mois, un infirmier et son épouse ont été mis en examen, pour avoir escroqué l’assurance maladie et la caisse régionale des mineurs. Le préjudice est estimé à plus de 700 000€.
Le coup de filet, est l’œuvre du procureur d’Arras et de la police judiciaire de Lille. En effet, un infirmier libéral artois de 47 ans, vivant dans le bassin minier, a été interpellé pour avoir détourné une somme de 649 000€, à la Caisse régionale de la sécurité sociale, dans les mines et 70 000€ à la CPAM.

Il produisait lui-même de fausses ordonnances, surcotait des milliers d’actes et augmentait les kilométrages de ses déplacements, a indiqué Magali Caillat de la direction interrégionale de la police judiciaire.
Placé en garde à vue avec son épouse, il est poursuivi pour escroquerie aggravée et faux et usage de faux. Sa femme est, quant à elle, mise en examen pour recel d’escroquerie.

Par ailleurs, en octobre 2012, une infirmière avait été arrêtée par le parquet de Valenciennes, pour avoir dérobée près d’un million d’euros à la CPAM. Ils ont acquis une propriété de 210 000€ à Stella-Plage !
Selon la police judiciaire, le couple a accumulé en quatre ans, soit entre 2008 et 2012, un patrimoine d’environ 800.000€, dont un appartement de 210 000€ et un bateau d’une valeur de 20 000€, lesquels sont saisis par la justice.
Le couple est sous contrôle judiciaire, avec interdiction d’exercer et de quitter le territoire. Ils seront jugés par le tribunal correctionnel d’Arras, le 19 mars prochain.

Par GimP le 13/02/2013 à 15:40


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TRAFIC DE SKENAN : interdiction d’exercer pour 2 Médecins Généralistes :

7 mois et 12 mois de prison "avec sursis", c’est la peine dont ont écopé deux médecins généralistes pour avoir participé à un massif trafic de Skenan (dérivé morphinique).
L’une des deux MG (medecins generalistes) a aussi été condamnée à une interdiction définitive d’exercer la médecine en libéral. Les pharmaciens mis en cause dans cette affaire ont été condamnés à de la prison avec sursis.

Le tribunal correctionnel d'Arras a rendu son verdict dans l’affaire du Skenan qui impliquait :

• 2 généralistes,
• 3 pharmaciens
• et 4 toxicomanes.

L’affaire avait débuté en 2011, lorsque la Sécurité sociale avait remarqué un nombre anormalement élevé de demandes de remboursement pour des prescriptions de Skenan, un dérivé de morphine normalement utilisé pour des malades du cancer en fin de vie. Parallèlement, les gendarmes avaient constaté un accroissement de l’utilisation de ce même produit chez les trafiquants et les consommateurs de drogues de la région.

La première généraliste a été reconnue coupable de facilitation à l'usage de stupéfiants et condamnée à 12 mois de prison avec sursis et à une interdiction définitive d'exercer la médecine en libéral. Le second médecin, reconnu coupable de manquement au code de la santé publique, a lui été condamné à sept mois de prison avec sursis et 8 000 euros d'amende. Lors de l’audience, le 19 juin dernier, le procureur avait requis à leur encontre deux ans de prison dont un ferme, ainsi qu'une interdiction définitive d'exercer et 30 000 euros d'amende.

Les trois pharmaciens poursuivis pour escroquerie à la sécurité sociale et facilitation à l'usage de stupéfiants ont écopé de peines de deux à quatre mois de prison avec sursis, assorties d’amendes de 3 000 à 6 000 euros. Ils ont été reconnus coupables d’infraction au code de santé publique.

Enfin, les toxicomanes ont été condamnés à des peines allant de trois mois de prison avec sursis à quatre mois d'emprisonnement ferme.

La justice leur reproche d’avoir revendu les cachets de Skenan à d'autres consommateurs de stupéfiants.

L'ensemble des mis en cause ont été relaxés de faits d'escroquerie à la CPAM, qui s'est donc vue déboutée de ses demandes.

Le conseil national de l'ordre des pharmaciens, également partie civile dans ce procès, recevra quant à lui 1 000 euros que doivent lui verser solidairement les trois pharmaciens, en plus d'un euro symbolique.

14/07/2012

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TRAFIC DE SUBUTEX : CPAM, MEDECINS ET PHARMACIENS MIS EN CAUSE


Quatre dealers de Subutex ont été condamnés la semaine dernière par le tribunal de Metz pour avoir monté un trafic de produits de substitution à la drogue. Les audiences ont pointé le manque de contrôle de la CPAM et la bienveillance de certains médecins généralistes et pharmaciens.
Trois vendeurs et leur principal acheteur, tous les quatre interpellés la semaine dernière, ont été condamnés par le tribunal de Metz jeudi 26 avril pour avoir monté un trafic de boîtes de Subutex ou de Skenan, un dérivé de la morphine utilisé pour les patients en fin de vie.
Selon les quatre toxicomanes mis en cause, il était si "simple d’obtenir des ordonnances" que l’idée de se faire de "l’argent facile pour se payer de la drogue, de l’alcool, des filles" a naturellement germé dans leur esprit. Un consommateur classique de Subutex est limité à huit boîtes par mois.

"Mais nous, on savait qu’avec certains médecins de Metz, on pouvait y aller trois-quatre fois par semaine", affirme un accusé. Et un autre de confirmer : "Parfois, je disais venir avec des documents au nom d’un copain qui n’osait pas venir dans le cabinet. On me posait quelques questions mais ça passait parce que les médecins nous connaissent…" Ces bénéficiaires de la CMU utilisaient parfois leur carte vitale, parfois celle d’un tiers.
"L’un des médecins concernés avait deja fait l’objet d’une procédure ordinale pour des problèmes similaires. C’est un souci et l’on doit bien avouer que dans ce cas précis, les médecins ne font pas leur travail. Il faudra voir pourquoi ils font ça", a réagit le docteur Daniel Delattre, président du conseil de l’ordre des médecins de la Moselle.

Les auteurs de l’escroquerie ont par ailleurs écumé toutes les officines de Metz sans éveiller les soupçons : "Les pharmaciens n’ont pas le droit de délivrer de telles quantités ! On parle de plusieurs milliers de boîtes. Ce sont des pics de consommation inhabituels" souligne un des médecins présents au procès.
Ces deux dernières années, le trafic portait sur des milliers de boîtes refourguées, à 10 ou 30 € selon le produit. Les individus n’ont jamais eu à débourser le moindre centime grâce à la Couverture maladie universelle. Le préjudice de la CPAM est estimé à 162 000 €. Des chiffres importants qui trahissent "une liberté d’action assez étonnante pour ces toxicomanes, qui ont réussi à obtenir sans difficulté ces boîtes de produits soumis à réglementation", observe le ministère public.

Attaquée jeudi dernier par le Tribunal pour son manque de vigilance, la CPAM locale assure qu’elle aurait "découvert l’escroquerie", selon Jean-Marc Gioria, sous-directeur en charge de la lutte contre les fraudes, pour qui le vrai problème reste "la complaisance des médecins : Nous avons des systèmes de surveillance qui nous alertent quand il y a des remboursements anormaux chez les assurés."
Sceptique, le Tribunal a condamné les prévenus à rembourser seulement la moitié du préjudice total fait à la Cpam, qui avait demandé le remboursement intégral de la somme escroquée. Les trois revendeurs ont été envoyés en prison pour les deux prochaines années. L’acheteur des boîtes qui les revendait ensuite en Allemagne ou à Marseille pour se faire de l’argent a écopé d’un an ferme et placé sous bracelet électronique.

[Info dénichée sur republicain-lorrain.fr]

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UN MEDECIN DE VERSAILLES PRESCRIVAIT 100 BOITES DE SUBUTEX PAR JOUR :

Un médecin de Versailles (Yvelines), poursuivi pour escroquerie à la sécurité sociale, a été interpellé jeudi dernier à son cabinet, en présence d’un responsable de l’Ordre des médecins.

Placé en garde à vue avant d’être hospitalisé, le médecin de 49 ans aurait confié vouloir venir en aide, par humanité, aux toxicomanes.

Les enquêteurs ont pu écarter au fil des mois l’hypothèse d’une contrefaçon des ordonnances par les toxicomanes bénéficiaires et établir que le praticien, en toute connaissance de cause, avait la main lourde, signant des prescriptions pour un mois et permettant d’obtenir des comprimés en nombre suffisant pour plus d’un an de traitement.

Le médecin délivrait notamment jusqu’à 100 boîtes de Subutex, en une seule journée, de quoi alimenter la revente des comprimés sur le marché parallèle à environ 8 euros pièce.

Il prescrivait aussi de la méthadone, un autre produit de substitution aux opiacés et du Skenan, un dérivé de la morphine.

Si le trafic de stupéfiants a été retenu pour l’un des deux patients toxicomanes, lui aussi interpellé, cela n’a pas été le cas pour le médecin, les investigations n’ayant pas démontré qu’il retirait un profit direct de la revente du produit.

Son intérêt résidait cependant dans les nombreuses consultations remboursées par la Sécu et la clientèle particulière qu’il s’était constituée.

Rien que pour le volet Val-d’Oise et ses deux toxicomanes visés, l’escroquerie à la Sécurité Sociale se chiffrerait à "40 000 euros" environ.

Une information judiciaire a été ouverte et l’enquête se poursuit.

Le tour des caisses primaires d’assurance maladie devra être effectué pour déterminer toute l’ampleur de l’escroquerie.

Leparisien.fr

par M.D le 02-07-2012


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706 000 E MONTANT D'UNE ESCROQUERIE A LA S.S. ET LA CPAM PAR UNE INFIRMIERE LIBERALE :

Une infirmière libérale escroqué la Sécu et la CPAM de 706 000 Euros

Une infirmière libérale de 43 ans a été arrêtée près de Lyon mercredi pour avoir, dans le cadre de son travail, détourné en un an et demi près de 650.000 euros au préjudice de l'assurance maladie, des faits qu'elle a reconnus, a-t-on appris de source policière.
Elle surfacturait des soins et demandait à la caisse primaire des paiements d'actes qu'elle n'avait jamais réalisés.

La caisse a saisi la justice après une enquête interne, ouverte alors que l'infirmière dépassait certains niveaux automatiques d'alerte.
La période visée par les investigations va de janvier 2009 à juillet 2011.

Avec son mari, un "Conseiller Juridique à la Caisse d'Allocations Familiales" âgé de 40 ans, elle a été interpellée à leur domicile de Saint-Pierre-de-Chandieu mercredi matin. Elle a mis hors de cause son époux, à qui elle prétendait faire de folles journées, alors qu'elle ne travaillait environ que trois jours sur sept. Celui-ci a été rapidement libéré.
Elle ne menait pas grand train mais a fait des investissements dans l'immobilier.

A l'issue de sa garde à vue, durant laquelle elle a reconnu les faits, la femme a été convoquée devant la justice le 4 octobre.
La CPAM a été escroquée à hauteur de 644.239 euros.

Au total, avec le montant des cotisations versées par la CPAM à l'Urssaf, le montant du préjudice s'élève à 706.000 euros.

8/03/2012

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2011 : Plus de 150 millions d’euros de fraudes à l’assurance maladie détectés en 2010 :

11/08/10 – 09h30

– Le Directeur de la Répression des Fraudes à l’Assurance Maladie a indiqué hier que le montant des fraudes détectées et stoppées s’était élevé en 2010 à 156, 3 millions d’euros.

Un chiffre considérable qui donne une idée vertigineuse du montant réel du total des fraudes annuelles.

Sur le chiffre dévoilé, la fraude provient :

* 71,1 millions proviennent des hôpitaux et cliniques,
* 12,7 millions par des infirmiers libéraux,
* 6,8 millions d'euros par des ambulanciers,
* 4,9 millions par les médecins,
* 3,8 millions d'euros par les dentistes,
* 3,5 millions par les pharmaciens
* 2,5 millions d'euros par les kinésithérapeutes.

Par ailleurs chez les assurés sociaux, le poste le plus important concerne les indemnités journalières pour arrêts maladie abusifs (l’Assurance maladie classe ceci en abus et non pas en fraudes comme ci-dessus).

En 2010, 2,34 millions de contrôles ont permis de faire cesser de nombreux arrêts de maladie abusifs représentant une économie de 398 millions pour l’assurance maladie.

Source : Novopress.info, 2011[http://fr.novopress.info/]

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500 000 Euros escroqueries par 7 personnes à la Sécu !

Sept personnes ont été interpellées lundi dernier par les gendarmes de la compagnie départementale de Castelnau-le-Lez, dans l'Hérault. Elles sont suspectées d'avoir escroqué plusieurs caisses d'assurance maladie, pour un préjudice estimé à 500 000 euros.
Il s'agit notamment d'un gérant de deux sociétés d'ambulance qui aurait "triché" sur la qualification et le nombre de personnes qu'il employait, sur les catégories de véhicules utilisés pour ces transports sanitaires et sur la facturation de ces prestations. Il a été mis en examen mercredi dernier et placé sous contrôle judiciaire.

Les six autres personnes seront convoquées ultérieurement par la juge en vue d'une mise en examen.
Les infractions relevées portent sur les faits suivants :

• escroquerie,
• faux et usage de faux en écriture,
• mise en danger de la vie d'autrui,
• organisation frauduleuse d'insolvabilité,
• transport sanitaire sans agrément,
• abus de biens sociaux,
• blanchiment,
• exercice illégal de l'activité de conducteur de taxi.

L'enquête avait été ouverte en novembre 2010 et visait l'ensemble des transports sur plusieurs communes de l'Hérault.

02/03/2012 SOURCE : LA DEPECHE.FR

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2 ans requis contre un ex médecin Jacques Bouyeron pour escroquerie à la Cotorep

Par Fabrice DUBAULT

Le praticien est accusé de fraude à la COTOREP. Il explique n'avoir pas eu le choix car il était menacé physiquement.

Une peine de deux ans de prison a été requise par l'avocat général de la Cour d'appel de Montpellier contre un médecin, condamné en première instance pour une escroquerie à l'allocation adulte handicapé (AAH) pour un montant d'un million d'euro. La trentaine d'autres condamnés dans ce dossier n'avaient pas fait appel.
Le magistrat Patrice Deville ne s'est pas opposé à ce que cette peine soit aménagée avec un bracelet électronique en raison des problèmes cardiaques du Dr Jacques Bouyeron, 62 ans. Il avait écopé de 36 mois de prison, dont 18 avec sursis et 530.000 euros à rembourser solidairement avec les autres prévenus.

La trentaine d'autres condamnés dans ce dossier n'avaient pas fait appel, notamment Georges Diaz, condamné à 18 mois, dont 9 avec sursis pour avoir mis en relation les futurs allocataires et le médecin. Selon cet homme, son seul accusateur, le Dr Bouyeron aurait reçu entre 2.500 et 3.000 euros par dossier.

En février 2011, devant le tribunal correctionnel, le médecin avait reconnu seulement douze escroqueries entre 2002 et 2007 sur trente-deux reprochées (il a été relaxé pour huit dossiers) mais s'était défendu en affirmant avoir été victime de racket.
Devant la cour d'appel, le Dr Bouyeron a répété cette version, assurant n'avoir jamais touché le moindre centime. Il a raconté avoir été agressé une fois à son cabinet puis avoir pris peur parce qu'il avait reçu des appels téléphoniques anonymes menaçant sa famille.

Selon ses dires, il recevait dans sa boîte aux lettres des dossiers qu'il devait présenter favorablement devant la commission de la Cotorep. Et d'expliquer qu'il inscrivait n'importe quelle pathologie.

"Vous pouviez parler à l'ordre, à la police à la justice. A qui voulez-vous faire croire que vous n'avez pas touché la moindre somme ?, a ironisé l'avocat général, alors que Me Michèle Arnold, représentant l'ordre des médecins, s'est élevée contre ce praticien qui a "fait commerce de la médecine".
"Il n'a pas fait cela pour de l'argent mais parce qu'il avait peur. La peur c'est irrationnel, cela ne se mesure pas", a répondu le conseil du médecin, Françoise Delran, rappelant que l'écriture de son client n'a été identifiée que sur les douze dossiers reconnus.
France3.fr



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* 45 000 Euros d'escroquerie à la SS +un dentiste employait un "ancien ajusteur de Latécoère" comme prothésiste à Toulouse

Le long chemin de croix du docteur Babey face à la justice suit son cours. Après être passé devant la section de l'assurance maladie pour des fraudes à hauteur de 49 000 € et avant de répondre de ses actes devant les cours civiles et pénales, le dentiste blagnacais passait hier devant la chambre disciplinaire des médecins de la Haute-Garonne. Il risque la radiation définitive de l'ordre des médecins.

L'affaire remonte au mois d'avril. Nous indiquions dans nos colonnes, que ce dentiste peu scrupuleux employait un ancien ajusteur de Latécoère comme prothésiste dentaire ! Une révélation qui avait suscité l'émoi de la profession des dentistes et prothésistes dentaires.

« Je n'arrivais pas à y croire au début. J'ai d'abord cherché à protéger le docteur Babey mais quand je me suis renseigné, je suis vraiment tombé de haut », confie Alain Durand, président du conseil de l'ordre des dentistes de la Haute-Garonne. Il rajoute, « le docteur Babey a sali l'image de la profession de prothésiste en déclarant que son employé était un prothésiste sans diplôme… ».

Plusieurs témoignages viendraient confirmer la thèse de soins dentaires effectués par l'assistant du dentiste installé à Blagnac.

« Non seulement cet homme n'était pas un prothésiste mais en plus, il a prodigué des soins de bouche, chose interdite par la profession ! » s'emporte Alain Durand. Et ce n'est pas tout. En plus de cet assistant au curriculum vitae douteux pour un professionnel de santé, le docteur Babey aurait eu recours à une méthode peu scrupuleuse pour remplir son agenda : un rabatteur se serait chargé de faire de la réclame dans les cafés de la ville. Un nouveau manquement au code de déontologie de la profession qui interdit la publicité.

Aussi, devant la chambre disciplinaire, la menace d'une radiation définitive aura réussi à arracher des larmes au prévenu pendant l'audience. L'arracheur arrosé ? Réponse dans un mois.

www.ladepeche.fr

05/11/2011 - T.BL

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* Escroquerie 2 millions d’euros par le réseau yougoslave :

Escroquerie à la Sécu: la cour d'appel de Paris décortique les rouages du système.

La cour d'appel de Paris a décortiqué jeudi les rouages de l'escroquerie à la Sécurité sociale estimée à 2 millions d'euros, dite du "réseau yougoslave", grâce à laquelle plusieurs dizaines de patients ont perçu des indemnités indues grâce à des arrêts de travail injustifiés. ( © AFP Jean-Pierre Muller)

PARIS (AFP) - La cour d'appel de Paris a décortiqué jeudi les rouages de l'escroquerie à la Sécurité sociale estimée à 2 millions d'euros, dite du "réseau yougoslave", grâce à laquelle plusieurs dizaines de patients ont perçu des indemnités indues grâce à des arrêts de travail injustifiés.
En première instance, en avril 2009, une centaine de prévenus, dont deux médecins, avaient été condamnés à des peines allant de 2 mois d'emprisonnement avec sursis à 2 ans ferme.
Selimir Ivanovic, considéré comme au coeur d'un système liant, entre 2000 et 2005, médecins d'un cabinet recevant de nombreux patients d'origine yougoslave, bénéficiaires d'arrêts puis d'indemnités indues, et faussaires, avait été condamné à 5 ans de prison, dont 3 avec sursis.
La cour s'est plongée jeudi dans ce système en poursuivant l'audition de l'un des médecins, Albert Claude Tahar, qui avait fait appel de sa condamnation en première instance à 20 mois d'emprisonnement avec sursis pour "escroquerie en bande organisée".
Le cas du second médecin a été disjoint.

Selon plusieurs témoignages lus pendant l'audience, les bénéficiaires, malades ou pas, se présentaient au cabinet comme "venant de la part" de M. Ivanovic. Pour le prix d'une consultation, de 20 à 40 euros, ils repartaient avec des arrêts maladie initiaux ou des prolongations, parfois sans avoir vu le médecin, sa secrétaire médicale pouvant se charger de les remplir et les signer.
Les arrêts pouvaient aussi être établis sur simple coup de fil d'Ivanovic. Un coursier venait alors les chercher contre paiement.
Ils étaient ensuite envoyés aux Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) de Paris et de départements limitrophes, accompagnés de faux bulletins de salaires.
Albert Claude Tahar a continué de nier tout en bloc, assurant ne pas connaître Selimir Ivanovic et se disant victime d'une bande organisée.

L'avocat des CPAM flouées, Me Maher Nemer, a jugé "anormal" que des arrêts et de multiples prolongations aient été prescrits "sans consultation préalable du patient", tout en reconnaissant l'existence de "failles" dans le système de contrôle des CPAM.
"Le médecin est la seule personne dans notre pays dont la signature vaut de l'argent", et "malgré l'amélioration des règles de contrôle et de gestion, (...) là où il y a de l'argent, il y a des escrocs et des appétits", a-t-il ajouté.
Soulignant "la chance" de la France de posséder "un système protecteur de tout le monde", il a estimé qu'"on ne peut pas accepter ces fraudes", en précisant ne pas faire de "discours politique".
Hasard du calendrier, le procès, qui devait se poursuivre le 18/11/11 avec les plaidoiries des parties civiles, se tient alors que Nicolas Sarkozy et le gouvernement ont lancé mardi une offensive contre la fraude sociale, au nom de la protection du "modèle social français" en période de rigueur budgétaire.
Me Nemer a réclamé la confirmation du montant des dommages et intérêts prononcé en première instance à l'encontre du Dr Tahar (50.000 euros), tandis que l'Ordre des médecins demandait 7.500 euros.
Libération.fr

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* DES AMBULANCES HORS DE PRIX :

Cette société d’ambulances du Gers avait attiré les soupçons des forces de l’ordre du département au point qu’un contrôle est demandé et réalisé sous l’autorité du procureur de la République et avec le concours d’officiers de police judiciaire, de l’Urssaf et de la Caisse primaire d’assurance maladie.

Plus de 3 Mds€ de fraudes détectées par l’Etat Le bilan est sans appel : fausses attestations Urssaf, salariés employés au noir, transports de malades dans des véhicules non déclarés voire accidentés et enfin surfacturation.

Préjudice global à 500 000 €. le 6/6/2011

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* Huit infirmières poursuivies pour fraude dans un centre pour handicapés

Le 17/03/2011 à 19:17

Huit infirmières ont été mises en examen pour "fraude à l'assurance maladie" jeudi dans le cadre d'une enquête sur un centre pour handicapés dans l'Oise ouverte en novembre 2009 après trois décès suspects, a-t-on appris auprès du parquet de Senlis.

Les huit infirmières libérales, qui intervenaient régulièrement au pavillon Girardin à Ermenonville, sont soupçonnées d'avoir surfacturé certains actes et facturé des actes fictifs, selon une source proche du dossier.

Un infirmier et une infirmière qui avaient également été placés en garde à vue ont été remis en liberté sans qu'aucune charge ne soit pour l'instant retenue contre eux.

Les huit personnes mises en examen ont été interrogées au sujet des dysfonctionnements et des négligences présumés signalés au début de l'affaire, après une inspection de la DDASS (Direction départementale des affaires sanitaires et sociales).

Le Directeur du Pavillon Girardin, Gilles Vernier-Briesto, avait été mis en examen le 28 novembre 2009 pour homicide involontaire, délaissement de personnes incapables de se protéger, mise en danger d'autrui et escroquerie.

Selon son avocat Me Philippe Meilhac, un rapport d'expertise tendait à dire que le décès des trois pensionnaires, survenu depuis le 1er janvier 2006, était dû à une dégradation de leur état de santé, et n'évoquait pas de négligences. Une contre-expertise a été demandée.

L'avocat avait demandé que son client ne soit plus mis en examen, mais placé sous le statut de témoin assisté, ce qui lui a été refusé le 8 mars.

Selon le colonel Robert Bouche, commandant de la section de recherches (SR) d'Amiens, six gendarmes travaillent à plein temps sur ce dossier dans lequel 500 auditions et 850 pièces de procédure ont été réalisées.

Le Pavillon Girardin, un foyer privé qui accueille des victimes d'accidents de la route polytraumatisées, en état de forte dépendance, avait été fermé administrativement en novembre 2009 et placé sous tutelle d'un administrateur.

Il a été racheté en juin 2010 par l'Aftam (Association pour l'accueil et la formation des travailleurs migrants), qui a diversifié ses activités au secteur médico-social.


Source : AFP

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* Un pharmacien parisien et son assistant ont été mis en examen et écroués, soupçonnés d'avoir escroqué la securité sociale d'environ 500 000 Euros. = 3 Millions de Francs !

Ils se faisaient rembourser des médicaments qu'ils n'avaient pas vendus.

Selon les enquêteurs, les deux hommes auraient utilisé des ordonnances falsifiées et des cartes vitales d'assurés sociaux avec lesquelles, ils déclaraient la vente de médicaments, jamais vendus!

Le pharmacien (61ans) nie toute implication dans l'escroquerie, tandis que son assistant (46ans) reconnait les faits mais précise avoir agi pour le compte de son patron ....

Source : Journal l'Union du 23.2.05 de la Marne.

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* FRAUDE AUX MEDICAMENTS : TRAFIC ENORME DE MEDICAMENTS !

Un gigantesque trafic de médicaments touche une vingtaine de départements.

Les tricheurs se faisaient prescrire des médicaments avec la complicité de certains médecins, ou se les prescrivaient, eux mêmes, grace à des ordonnances volées.

Les médicaments étaient ensuite achetées dans diverses pharmacies, avant d'être revendues à bas prix,dans les pays d'Asie du Sud Est, d'Afrique et d'Europe de l'Est. Le montant de cette gigantesque escroquerie s'élèverait à 20 Millions d'euros pour 2006 !

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* UN MEDECIN DE CHARTRES CONDAMNE A 10 MOIS AVEC SURSIS POUR AVOIR ESCROQUE LA SECURITE SOCIALE :


09-07-2010

Un médecin généraliste a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Chartres à 10 mois de prison avec sursis et au remboursement de quelque 130.000 euros à plusieurs caisses de régime de la Sécurité sociale, pour escroquerie.
Le médecin inventait des actes médicaux et des visites à domiciles fictives chez des patients, et faisait signer des feuilles de maladie vierges à leur insu par des malades qui venaient le voir.

L'arnaque a duré près de 5 ans.

Le praticien, âgé d'une cinquantaine d'années, a reconnu les faits en expliquant son geste par des difficultés financières personnelles.

Il devra régler sa note à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Eure-et-Loir et de l'Orne, ainsi qu'à la Mutualité sociale agricole (MSA) de ces départements.

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* LES INTERVENTIONS EN CHIRURGIE ESTHETIQUE :

Le nombre des interventions de chirurgie esthétique augmente, chaque année, de 10%.

Cela concerne environ 250 000 personnes, soit 700 opérations par jour !

6% des Françaises auraient déjà eu recours à la chirurgie esthétique.

Certaines ordonnances de complaisance permettaient à ces personnes une prise en charge de la Sécurité Sociale.

Source : Revue "Biensûr N°13" distribuée en pharmacie

Conclusion : Cette fraude n'est qu'une partie de l'iceberg :

* Entre les cartes de la Sécurité Sociale en surnombre (1 million de fausses cartes vitales seraient en cours sans qu'une enquete ne soit faite ?)
* les faux arrêts maladie,
* les surfacturations des cliniques,
* les prises en charge de la CMU d'operations esthétiques sur des femmes au RMI, etc..on n'ose imaginer le total de ces escroqueries que la Population doit à nouveau payer de sa poches !

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* FAUX FRAIS : seulement 3.000 euros d’amende avec sursis pour les médecins escrocs

http://www.maxisciences.com

Faux frais : seulement 3.000 euros d’amende avec sursis pour les m...

Selon le Figaro, la cour d’appel de Besançon a condamné hier à des peines d’amende de 3.000 euros avec sursis quatre praticiens de l’hôpital de Champagnole, en Franche-Comté.

Les médecins mis en cause sont des anesthésistes et des chirurgiens. Ils sont âgés aujourd’hui de 55 à 70 ans. Ils pratiquaient tous au sein du centre hospitalier de Champagnole. Ils ont été remarqués en 2006 par la Chambre des Comptes, qui a noté des "dysfonctionnements dans le remboursement de frais de déplacement, de garde et d'astreinte au profit de certains praticiens hospitaliers".

Des faux frais de déplacement auraient ainsi permis à l’un des condamnés de toucher la somme de 13.451 euros dans la seule période de janvier à mai 2004 !

Sur quatre médecins poursuivis, trois ont avoué les faits, indiquant toutefois qu’ils n’ont jamais eu conscience de commettre une escroquerie…

Cette arnaque aux frais fictifs était organisée avec la direction de l’hôpital, qui a utilisé cette solution pour gonfler la rémunération de ses praticiens. Ce stratagème aurait été utilisé pour pallier la difficulté de recrutement en milieu rural. Et vu la faiblesse de la peine, gageons que cette pratique a encore de beaux jours devant elle !
www.maxisciences.com

Publié le 24.11.2010

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* UN AGENT DE LA SECURITE SOCIALE DETOURNE 300 000 € !

A.D. | 27.02.2008

L'ESCROQUERIE a duré près de 10 ans. Un agent de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Beauvais est parvenu, en interne, à détourner près de 300 000 € de prestations sociales à partir de 1998.

Comment ? En immatriculant de faux assurés sociaux. Et là, on se croirait dans le jeu vidéo des Sim's... L'homme inventait des couples fictifs en fournissant faux papiers et documents. Au bout de quelque temps, la dame tombe enceinte. Arrêt maladie, congé maternité... Les indemnités de la Sécurité sociale sont versées sur un compte bancaire, lui aussi ouvert avec de fausses pièces d'identité. La vie des personnages suit son cours : arrêt de travail, deuxième, éventuellement troisième enfant...

Puis le père décède tragiquement. Bingo ! Cette fois, c'est le capital décès qui abonde le compte de la famille en deuil. Ou plutôt de l'agent indélicat, qui aurait reproduit l'opération sept fois afin d'assouvir sa passion des champs de courses.

Son stratagème était d'autant plus difficile à déceler que l'employé connaissait parfaitement les rouages du système de la Sécurité sociale. « La fraude a été découverte en décembre dernier, après son départ à la retraite en 2006, explique Chantal Lange, sous-directrice de la CPAM de Beauvais. Au bout d'un moment, il y a forcément des éléments qui attirent l'attention : des enfants qui ne tombent jamais malades par exemple, ça n'existe pas ! »

Jugé jeudi après-midi au cours de la procédure pénale simplifiée de plaider-coupable, le retraité de 60 ans a été condamné à un an de prison dont neuf mois avec sursis. Il dort actuellement en prison. Il devra rembourser les sommes détournées sous trois ans et suivre des soins contre son addiction au jeu. « Nous nous sommes portés partie civile, souligne Chantal Lange. Ces sommes indûment versées, c'est de l'argent public. Nous réclamerons également des dommages et intérêts. »
La sous-directrice conclut : « D'un côté, nous sommes satisfaits que la fraude ait été découverte. De l'autre, nous sommes fort marris qu'elle ait pu avoir lieu. C'est pourquoi nous allons étudier comment cela a pu être possible et quels pare-feux mettre en place au niveau national pour éviter que cela ne se reproduise à l'avenir. Cette affaire malheureuse doit nous servir en recherche de qualité. »

Le Parisien

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* 600 000 € de Fraudes à la Sécurité sociale

Faux malades et praticiens indélicats échappent de moins en moins aux contrôles de la Sécu. Le bilan 2008 de la fraude vient d'être dévoilé. Il est à la hausse. 10.10.2009

Frauder la Sécu devient un exercice de plus en plus périlleux, tant pour les particuliers que pour les professionnels de santé. La lutte contre la fraude s'est intensifiée au sein des organismes de protection sociale qui ont signé des conventions de coopération.

« Il existe aujourd'hui des outils et des moyens qui permettent de détecter plus facilement les fraudeurs », confie-t-on à la Caisse primaire d'assurances maladie ( CPAM ).

D'un seul clic, les Caisses d'assurances maladie mais aussi les Caisses d'allocations familiales, les Urssaf, les Pôles Emploi ou encore les Caisses du Régime Agricole peuvent échanger des informations et croiser leurs fichiers.

Dans ces conditions, les anomalies ne tardent pas à sauter aux yeux. Un salarié en arrêt maladie depuis plusieurs mois qui retravaille dans un autre département, un infirmier qui d'après ses actes parvient à faire des journées de 35 heures attirent l'attention.

L'an dernier, la Sécu a mis au jour près de 600 000 € de fraudes. « C'est plus que les années précédentes, admet la Sécu. Et sur les premiers mois de l'année 2009, c'est déjà en augmentation ». Reste qu'on ignore à combien s'élève la fraude totale, puisque ces 600 000 € ne représentent que le préjudice découvert. 55 professionnels en faute

Et si les assurés sont régulièrement montrés du doigt, les professionnels de santé n'ont rien à leur envier. Bien au contraire.

Pour preuve, ils représentent les deux tiers du préjudice.

L'an dernier, ""55 dossiers concernant des professionnels de santé ont permis d'établir une fraude s'élevant à "" 382 000 € ""!!!.

Pour les assurés, on dénombre 94 dossiers pour un préjudice de 194 000 € . Pour mémoire, on compte dans le département 668 731 assurés et bénéficiaires (CPAM) et 2 874 professionnels de santé.

« Pour les assurés, la fraude concerne globalement des falsifications de documents (arrêts de travail, feuilles de soins papier), des fausses déclarations, détaille-t-on à la CPAM.

Pour les professionnels de santé, il peut s'agir de non-respect de la réglementation, de doubles facturations, d'actes fictifs, de délivrance de produits sans respect de la prescription. » Naturellement, toute fraude se traduit par des sanctions financières.

Et là aussi, un nouvel outil (le pouvoir de contrainte) est désormais à la disposition des organismes de sécurité sociale pour faciliter le recouvrement des prestations indûment versées.

Pour les professionnels de santé, dans les cas les plus graves, cela peut aller jusqu'à l'interdiction d'exercer.
300 interdictions ont été prononcées, l'an dernier, en France, dont deux dans l'Oise !

Le Parisien

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* Quand les cliniques brocardent les gaspillages des hôpitaux :

Daniel Rosenweg | 26.01.2012, 13h05

Mise sous tutelle provisoire des hôpitaux en déficit, transparence sur les aides versées ici ou là…

Voilà 2 des 10 recommandations issues du livre blanc sur la santé que dévoilera ce matin, la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP).

Un véritable coup de gueule contre les « gaspillages continuels » du secteur public, que « le Parisien » - « Aujourd’hui en France » dévoile en exclusivité.

A trois mois de l’élection présidentielle, cet inventaire de gâchis en tous genres relance le débat sur la meilleure allocation possible des moyens consacrés à la santé.

Un parc informatique à 22 M€

Certes, la FHP, qui représente les cliniques, est juge et partie quand elle dénonce ses petits camarades du secteur public. Il n’empêche. Elle pointe moult pratiques étonnantes, voire récurrentes.

* De l’hôpital de Lens, qui a reçu en trois ans 46 M€ d’aide pour boucler son budget, à Marseille,
* où le renouvellement du parc informatique a coûté 22 M€,
* en passant par l’abyssal déficit cumulé des Hospices de Lyon (pourtant l’un des plus gros propriétaires fonciers et immobiliers de France), les exemples abondent.
* On pourrait y ajouter les logements mal attribués des Hôpitaux de Paris, ou encore le cas d’Evry-Corbeil (Essonne), ouvert il y a trois jours : la construction de ce paquebot sous la forme d’un partenariat public-privé fera grimper l’addition finale de 400 M€ à 500 M€ !!!

Cible de ces attaques, la Fédération de l’hospitalisation publique (FHF), vient de présenter une liste de cinquante-sept doléances pour retrouver la visibilité et les moyens nécessaires à ses missions. Gageons qu’une réponse plus ciblée de la FHF à sa consœur FHP ne devrait pas tarder…

Le Parisien


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Ce qui change en 2010 : Médecins et assurance maladie


Extraits d’un article de M. Vincent Collen publié le 4 mai 2010 sur le site des Echos

Article de Mr Vincent COLLEN

C'est un règlement arbitral qui entrerait en vigueur, publié le mercredi 5 mai 2010, mis au point par Bertrand Fragonard…/…

La mesure phare de ce règlement, c'est la revalorisation de 1 euro du tarif de la consultation pour les généralistes, annoncée par Nicolas Sarkozy le mois dernier.

Cette mesure prendra effet le 1er janvier prochain 2011. …/… La revalorisation coûtera presque 300 millions d'euros l'an prochain, si l'on tient aussi compte des prises en charge de cotisations sociales des médecins…./…

Le texte n'aborde pas le sujet sensible des dépassements d'honoraires, ni les déserts médicaux. …/…

Bertrand Fragonard a complété la liste des médicaments pour lesquels les médecins devront restreindre les prescriptions, en y ajoutant les antalgiques et les antidiabétiques.

Les incitations financières dont bénéficient les praticiens pour transmettre les feuilles de soins de façon électronique «sont doublées», ce qui coûtera 30 millions d'euros dans un premier temps mais doit faire économiser beaucoup plus à terme.

Enfin, les patients aux faibles revenus se verront dispensés de l'avance des dépenses de soin s'ils en font la demande auprès de leur caisse. Il s'agit des quelque 2 millions d'assurés qui ne bénéficient pas de la CMU mais qui sont éligibles à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé.

mercredi, 05 mai 2010

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10/12/2010 à 19:06

* Pharmacies : un vaste système de dissimulation fiscale mis au jour
Une enquête sur des fraudes concernant une pharmacie du Gard a mis au jour un système informatique "exceptionnel" de dissimulation de recettes fiscales qui pourrait avoir été utilisé par 4.000 pharmacies en France, a-t-on appris vendredi auprès du parquet de Nîmes.

Lancée en 2008 après un signalement de la Sécurité sociale portant notamment sur des soupçons de fraudes à l'ordonnance dans une pharmacie de Rémoulins (Gard), l'enquête a révélé l'utilisation par les propriétaires d'un logiciel "permettant de minorer automatiquement les recettes à des fins de dissimulation fiscale", a indiqué le procureur de Nîmes, Robert Gelli, confirmant une information du Midi Libre.

Saisie du dossier, la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) a confirmé à l'AFP avoir constaté dans le cadre du contrôle fiscal, "dans certaines pharmacies et aussi dans d'autres activités commerciales", l'utilisation de "logiciels permissifs", "qui permettent d'occulter les opérations imposables et donc de frauder le fisc".

"L'administration fiscale a engagé une action déterminée et spécifique pour lutter contre ces pratiques frauduleuses et on en tirera toutes les conséquences fiscales et juridiques", a-t-on ajouté de même source.

Pharmacies : un vaste système de dissimulation fiscale mis au jour

Les enquêteurs de la section de recherches de la gendarmerie de Nîmes ont découvert que "toute la comptabilité était automatiquement faussée" par le logiciel grâce à l'utilisation d'un "code d'accès donné par les sociétés qui implantent la comptabilité des pharmacies", selon le procureur de Nîmes.

"Le système utilisé dans cette pharmacie n'est pas limité à celle-ci, mais c'est quelque chose d'une ampleur nationale", précise Robert Gelli, selon lequel "4.000 pharmacies auraient demandé l'accès à cette formule particulière", à savoir le logiciel accompagné du code d'accès.

La DGFIP n'a pas précisé le nombre de commerces concernés, ni le montant du préjudice subi par le fisc.

Interrogé par l'AFP, l'Ordre national des pharmaciens a indiqué qu'effectivement une pharmacienne avait été condamnée pour fraude en décembre 2009 à six ans d'interdiction d'exercice, dont deux avec sursis.

Suite à cette affaire, une série de perquisitions fiscales ont été conduites ces derniers mois chez des pharmaciens équipés du même logiciel que la pharmacienne inculpée.

Ce logiciel, a indiqué Jean-Charles Tellier, président de la section A (titulaires d'officine) de l'Ordre, a été "mis à disposition de 4.000 officines", mais, a-t-il dit, il n'y a pas à ce jour de "cas avérés de fraude".

"La fraude, a-t-il ajouté, est un acte individuel et personnel", et avoir un logiciel qui la permet n'implique pas que la fraude a été commise. "Ceux qui achètent des armes ne sont pas tous des cambrioleurs en puissance", a-t-il noté. A l'inverse, "quiconque veut frauder n'a pas besoin d'un logiciel spécifique".

Le responsable de l'Ordre s'est dit "dubitatif".

Selon le procureur, parmi les deux plus grosses sociétés qui fournissent des systèmes de comptabilité informatique aux pharmacies en France, "ce mécanisme existe bien pour la société Alliadis, dont le siège social est à Niort".

Les deux sociétés ont des "systèmes assez comparables", a-t-il cependant ajouté sans donner plus de détails.

"Ce qui est exceptionnel, c'est que le mode de minoration se trouve inclus dans le logiciel lui-même et est fourni par la société qui prépare les logiciels de comptabilité des pharmacies, sous réserve de demander l'accès au code informatique", a relevé le procureur.
Selon le parquet, les dissimulations portent essentiellement sur les ventes de produits de parapharmacie.

10/12/2010

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* LES EXAMENS et OPERATIONS ABUSIVES :

Les Examens médicaux superflus en France

Des examens médicaux superflus à l'origine de grosses dépenses ?

Pour la Fédération Hospitalière de France (FHF) le constat est sans appel : la maîtrise des dépenses de santé ne passera pas par la seule maîtrise comptable mais par une meilleure adaptation des actes médicaux, conclut la Commission présidée par le Pr René Mornex (président délégué des Hospices civils de Lyon) à l'issue d'une réflexion qui aura duré 10 mois.

Radiographies du crâne inutiles, césariennes à outrance, mammographies et dosages du PSA au-delà de l'âge déterminé dans le cadre du dépistage organisé des cancers du sein et de la prostate... autant de situations que dénoncent la FHF dans un rapport d'étape rendu public le 14 décembre 2010.

Les situations dans lesquelles les recommandations de bonnes pratiques, pourtant issues d'un consensus, ne sont pas respectées sont multiples.

Et les membres de la Commission, qui se sont réunis 9 mois entre décembre 2009 et septembre 2010 pour mener à bien leur réflexion, de citer les radiographies du crâne, dont il a été clairement établi qu'elles sont "totalement inutiles dans les traumatismes crâniens simples".

"Au premier trimestre 2010, 261 000 radiographies ont été effectuées (coût total : 8,9 millions d'euros). Malgré une diminution de 7,8 % sur l'année précédente, on peut s'interroger sur les motifs médicaux qui ont suscité l'examen", écrit la Commission.

Même chose avec les cholecystectomies (ablations de la vésicule biliaire), pour la plupart réalisées dans les établissements privés, qui engendrent un surcoût de 30 millions d'euros, honoraires non compris.

Les dérives sont également très fréquentes dans le domaine des examens de dépistage organisé du cancer du sein, où des mammographies sont régulièrement proposées à des femmes de plus de 75 ans, alors que les cibles sont les femmes de 50 à 74 ans.

Mais le pire, en termes de coût, sont les abus observés dans le cadre du dépistage du cancer de la prostate, qui repose sur un dosage du PSA chez les hommes de 74 ans au plus. Inutile au-delà de cet âge, car "pratiquement 90 % des prostates contiennent un microcancer", il est pourtant largement prescrit et débouche sur toute une batterie d'examens inutiles aux conséquences non négligeables.

Les césariennes, trop souvent liées à des considérations non médicales

La FHF cite par ailleurs certaines situations liées à l'évolution démographique. L'exemple le plus révélateur est le recours de plus en plus fréquent aux césariennes, chez des femmes de plus en plus âgées.

Les membres de la Commission présidée par le Pr Mornex pointent du doigt les maternités privées, qui n'hésitent pas à pratiquer une césarienne sans que la situation ne le justifie. "Les considérations non médicales sont largement présentes", soulignent-ils, insistant sur la différence entre le privé et le public, le secteur grâce auquel l'augmentation du taux de césarienne a été enrayée.

L'offre de soins joue également son rôle dans le recours inadapté aux soins médicaux, poursuivent-ils, citant la chirurgie de la cataracte, très peu pratiquée à Toulouse mais fortement à Perpignan. Pour les coronarographies/angioplasties, les écarts constatés entre notamment la Nièvre qui dépasse largement la moyenne nationale (avec 3,9 coronarographies pour 100 000 habitants) et le Rhône qui est bien en-deçà (avec 1,5 coronarographies pour 100 000 habitants), ne sont pas le fait d'un déficit d'offres. "Il est probable qu'il s'agisse d'une attitude de principe liée à une formation d'école", suggère la FHF.

Des microdérives qui conduisent à des macrodéficits


La FHF pointe enfin du doigt les microdérives qui, par accumulation, conduisent aux macrodéficits. De plus en plus souvent, une anomalie mineure devient une pathologie. C'est particulièrement vrai pour les dosages lipidiques qui conduisent trop fréquemment à des prescriptions à vie de médicaments coûteux contre le "mauvais cholestérol", dénoncent les auteurs du rapport.

Les progrès de l'imagerie offrent une précision telle que les clichés évoquent presque systématiquement une structure anormale, qu'il faudra confirmer au moyen d'un autre examen, et d'un autre examen... "C'est la dynamique d'entraînement qui est perverse car elle aboutit souvent à la chirurgie. L'addition est lourde, sans bénéfice pour le patient, et même risquée, contraignante".

Pour les auteurs du rapport, les usagers doivent se remettre en question. Leur niveau d'exigence est tel qu'ils sont les premiers à demander à ce que tout soit mis en œuvre à leur médecin. Du côté des professionnels, la menace grandissante de la judiciarisation et la formation clinique devenue insuffisante, en lien notamment au raccourcissement de la durée moyenne de séjour à l'hôpital, participent à la baisse de pertinence des actes médicaux. Pour y remédier, la FHF préconise donc :

De poursuivre l'éducation des patients (et cite, à titre d'exemple, la campagne sur les antibiotiques),

D'alerter davantage sur les dérives (et cite, à titre d'exemple la courbe des césariennes infléchie vers le bas lorsque sa trop forte croissance a été rendue publique),

De permettre l'accès aux informations, notamment dans le secteur privé,

De renforcer la formation médico-économique des médecins,

Et enfin de rendre opposables les références des bonnes pratiques.

Sur ce dernier point, la Commission souscrit à la proposition suggérée par les parlementaires de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale. Ce qui risque de ne pas être du goût des professionnels de santé...


Amélie Pelletier - http://news.doctissimo.fr

Dimanche 26 décembre 2010

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* L’INFIRMIERE A ESCROQUE PLUS DE 200 000 € A LA SECURITE SOCIALE !

Corinne G., une infirmière de Franconville, a écopé de deux ans de prison ferme pour avoir détourné l’argent de l’assurance maladie.

Qu’importe le trou de la Sécu, une infirmière de Franconville a détourné plus de 200 000 € entre 2005 et 2009 en facturant des actes fictifs que l’assurance maladie du Val-d’Oise (CPAM) honorait.

* Corinne G., 45 ans, multipropriétaire, a été condamnée hier soir à 2 ans de prison avec SURSIS!!!

* Le tribunal a suivi les réquisitions du procureur de la République en prononçant une interdiction d’exercer pendant deux ans et une amende de 20 000 €.

* L’infirmière devra également verser 223000 € à la CPAM au titre du préjudice subi.

En janvier 2009, les contrôles de la CPAM font ressortir des ordonnances très douteuses concernant 24 patients suivis par un même cabinet d’infirmerie, à Franconville : des patients en maison de retraite ou hospitalisés, pour qui aucune infirmière n’intervient plus.

Selon la CPAM du Val-d’Oise, la note s’élève à 203 600 €.

La PJ de Versailles cible aussitôt Corinne qui gère ce cabinet installé d’abord dans son pavillon, puis dans un studio à Franconville. « Elle décidait de tout, planifiait l’activité du cabinet et gérait tous les comptes professionnels », notent en chœur des infirmières qui devaient lui verser autour de 9000 € par an pour ce travail de gestion, ainsi que jusqu’à 10000 € par an pour la location du cabinet, en fait un simple local.

A l’audience hier, l’infirmière a reconnu avoir signé les feuilles de soins à la place des patients, la plupart âgés, dépendants, parfois atteints de la maladie d’Alzeihmer. Elle a expliqué qu’il s’agissait d’actes dont l’ordonnance se renouvelait automatiquement, indépendamment de l’éventuelle hospitalisation du patient. « On laissait tourner l’ordinateur. » Pour elle, il fallait aussi assurer un revenu à l’ensemble du cabinet qui ne pouvait plus intervenir en maison de retraite.

La personnalité de l’infirmière, qui assure dégager 8500 € de revenus mensuels, et son patrimoine ont marqué les esprits :

* 14 appartements achetés dans le sud de la France, du Var à l’Ardèche, d’autres à la Réunion,
* une maison avec piscine,
* un bateau à moteur de plus de 10 m dépassant les 150 000 €,
* une Jaguar cabriolet intérieur cuir…

« C’est une façon de placer l’argent, la plupart des loyers payaient les remboursements », a-t-elle assuré.

Son avocate a promis que tout sera remboursé à la Sécurité sociale : « Le bateau est déjà vendu, ainsi que deux appartements. »

Mais, pour l’assurance maladie, les comptes ne sont pas bons.

« Les contrôles se sont poursuivis, et la note serait de l’ordre de 520 000 € », selon Me Nemer. Pour lui, les sept infirmières du cabinet sont impliquées dans la fraude, ne pouvant ignorer la combine.

« Nous allons déposer plainte pour escroquerie en bande organisée. » L’infirmière a affirmé hier devoir assumer seule.

« C’est moi qui les ai mises dans la panade et je suis la seule à pouvoir restituer les sommes. »

Article de FRÉDÉRIC NAIZOT LE 06.01.2011
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