LE MONTANT DES ESCROQUERIES A LA CAF

par Erotica51


Mme Bachelot lance un plan de lutte contre les fraudes aux allocations : Le Gouvernement français a annoncé le 8/4/11 un plan de lutte contre la fraude aux prestations sociales, un phénomène qui a connu une recrudescence de 25% ! en 2009, pour un cout allant jusqu'à 800 Millions d'euros !

Roselyne Bachelot, ministre des solidarités et de la Cohésion Sociale, a expliqué que ce plan se déroulerait sous 4 mois, dans 12 Caisses d'Allocations Familiales (CAF à volontaires.

La fraude aux prestations sociales couterait selon les reponsables de la CAF entre 540 et 808 millions d'euros par an, sur un total de 60 Milliards d'euros de prestations versées.

8/4/2011 Journal l'Union

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463.000 € d'aide au logement détournés !!!

Publié le 26/10/2011

Une employée du Conseil Général de la Gironde et son compagnon seront jugés en décembre pour avoir détourné en neuf ans 463.000 euros d'aide au logement aux dépens de la collectivité. Ces deux personnes, âgées de 55 et 59 ans, sont poursuivies pour "détournement de biens d'un dépôt public par le dépositaire d'un de ces dépôts ou un subordonné", délit passible de 10 ans de prison, et recel. Ils ont été déférés au parquet le 19 octobre et seront jugés le 1er décembre, a indiqué le parquet de Bordeaux. Ils ont, dans l'attente, été placés sous contrôle judiciaire.*

Les faits visés par la poursuite se sont produits d'octobre 2002 à mai 2011. L'employée, qui travaillait à la régie du conseil général, enregistrait de faux noms de bénéficiaires de l'allocation logement et établissait les chèques à l'ordre de son compagnon, dont le nom ne figurait pas dans le fichier de ces bénéficiaires.

Le parquet a saisi la DIPJ de l'enquête en mars 2011, après un signalement par Tracfin qui avait jugé suspects les flux créditeurs trouvés sur le compte en banque du compagnon, des montants pas très élevés mais répétitifs: ainsi, l'homme avait reçu 216 versements en cinq mois entre octobre 2010 et fin février 2011.

Le couple, qui semble avoir dépensé ces sommes à améliorer son train de vie, n'avait pas d'antécédents judiciaires.
Source :lefigaro.fr

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* FAUSSE CÉLIBATAIRE.

Pour les spécialistes de la lutte antifraude, cette affaire est l’exemple type de l’efficacité du travail en commun des administrations. En Meurthe-et-Moselle, un des partenaires du comité antifraude signale à la Caisse d’allocation familiale (CAF) ses doutes au sujet de la situation maritale d’une femme.

L’enquête démontre vite que celle-ci a omis de signaler qu’elle vit en couple dans le but de percevoir le RSA et l’aide au logement (APL) et qu’elle déclare 0 € dans sa déclaration trimestrielle. Or, son concubin a un métier et des ressources.

La CAF a ensuite transmis le dossier à la Caisse primaire d’assurance maladie, puisque cette femme bénéficiait aussi de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire.

Montant de cette fraude « domestique » : 21 300 €, dont 16 800 € pour la CAF.

le 6/6/2011
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FRAUDE DES FERRAILLEURS AU RSA : Un ciblage est effectué sur plusieurs vendeurs de métaux de l’Ille-et-Vilaine et débouche sur une vaste enquête menée dans des casses et des sociétés de ferrailleurs du département. Les constats dressés établissent que certains d’entre eux ne déclaraient leurs revenus ni au fisc ni aux organismes sociaux, mais qu’ils touchaient quand même le revenu de solidarité active (RSA).

L’arnaque se monte à 550 000 €.

6.6.2011

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Alors que de nombreuses personnes n'arrivent plus à survivre en France, faute d'aides financières et suffisantes, on ne peut que regretter de voir avec quelle facilité, l'argent des contribuables est détourné facilement de son but initial.

Les controles de nombreuses administrations sont-ils à ce point mal faits en France ou vraiment insuffisants pour découvrir les sommes colossales escroquées aux services de l'Etat ? Il serait plus judicuex de croiser les fichiers !

Fin février 2007, 29 personnes viennent d'être interpellées et placées en garde en vue, dans le cadre d'une vaste escroquerie pour toucher les allocations d'adultes handicapées dans la région de l'Hérault, à savoir : Montpellier, Castelnau-le-Nez,Villeveyrac, Castries et Béziers.

Le préjudice total s'élève à 850 OOO Euros !!! soit 5 575 634,50 F !!!

Si beaucoup de personnes se plaignent des controles, qu'ils n'oublient pas qu'ils payent aussi ces sommes qui sortent de leurs poches par l'augmentation incessante des charges qu'on leur demande !

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L’escroc aux Allocations familiales condamné :



Assia, 26 ans, avait promis aux magistrats du tribunal de Melun d’être présente à son procès. Poursuivie pour fraude et escroquerie auprès de la Caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne (la CAF du depart 77)pour 9000€, elle avait demandé le 3 mars dernier un délai pour préparer sa défense afin d’être représentée par un avocat.


L’escroc aux Allocations familiales condamné Les juges ont cru la jeune femme qui, avant-hier, a brillé par son absence!

Elle a été jugée par défaut et a été condamnée à 1000 € d’amende. Elle devra également rembourser le trop-perçu d’un peu plus de 9000 €.

Par un savant tour de passe-passe, de fausse déclaration, de mensonges, la jeune femme a encaissé, entre le 1er août 2007 et le 30 mai 2009, des allocations qu’elle n’aurait jamais dû toucher. Déclarant qu’elle avait deux enfants à charge et que leur père, son concubin, était parti, elle demandait à la CAF 77 l’allocation de parent isolé. Et elle l’a obtenue : 9100 € versés en dix mois.

Le pot aux roses est découvert à l’occasion d’une enquête de police qui concerne, pour une autre affaire, le concubin. Aux enquêteurs, ce dernier donne une adresse, celle où il vit avec Assia depuis… quatre ans. Les services de la CAF sont prévenus, une enquête administrative est alors menée. Et le robinet de l’allocation parent isolé coupé net.

Une cellule antifraude dans chaque Caisse

Présente à la barre, la représentante des affaires juridiques de la CAF 77 a clairement expliqué sa position : « On demande le remboursement de la créance mais aussi et surtout qu’une condamnation pénale soit prononcée. »

Lorsqu’on lui demande si cette fraude est fréquente, elle répond : « Aujourd’hui, nous avons une bonne collaboration avec les différents services de police, Pôle emploi, la Sécurité sociale et les impôts et nous avons nos propres moyens d’investigation. Une cellule antifraude est en place dans chaque Caisse. Toute une procédure existe, avec des fiches de liaisons entre les services. » Difficile donc de passer entre les mailles du filet.



Le Parisien

GISÈLE LE GUEN | Publié le 30.04.2010


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LES ALLOCATIONS FAMILIALES ESCROQUEES DE 200 000 EUROS DEVOILEES EN 2009 :

La Section de recherches de la Gendarmerie de Bordeaux (33) vient de resoudre une affaire d'escroquerie aux allocations logement, pour un prejudice d'au moins 200 000 Euros, en 1 an, au detriment des allocations familiales.

Les detournements ont essentiellement profité à un algérien de 32ans qui residait à Bordeaux.

Il a ete mis en examen et incarcéré.

Source : Journal Union de Reims du 21/11/09

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Un autre algerien vivant en region parisienne a ete mis en examen et placé sous controle judiciaire :

* 162 faux dossiers d'allocations logement ont ete decouverts.

Le prejudice est au détriment des Caisses d'allocations familiales de Paris, Seine St Denis, Fironde, Dordogne, Vienne, Haute Vienne, Bouches du Rhone, Moselle, Drome.

Source : Journal Union de Reims Samedi 21/11.09

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ESCROQUERIE A LA CAF


Une femme, agée de 35 ans,vient d'escroquer la CAF pour la somme de 100 000 Euros soit 655 957 F!

Celle-ci vient d'être condamnée par le Tribunal correctionnel de Melun (Seine et Marne) à 5ans de prison.

Cette multi récidiviste (condamnée 6 fois déjà pour les mêmes faits) devra verser en dommages et intêrets 150 000 Euros aux Caisses lésées.

Le jugement sera placardé 3 mois dans les bureaux des CAF au vu du public.

Début 2006, cette femme avait prétendu être la mère de quintuplés nés en 1992. Pourquoi n'y a-t-il pas eu de vérification par la CAF ?

Quinze jours à trois semaines, plus tard, 17 Caisses d'Allocations Familiales avaient débloqué la somme totale de 100 000 Euros sur des comptes bancaires de la femme escroc.

18.5.07

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33 600 euros escroqués à la CAF de REIMS (MARNE 51)

Un récupérateur de metaux qui travaillait en douce a ete condamné à 6 mois avec sursis de prison et devra rembourser 33 600 Euros à l aCAF.

L'homme travaillait sans etre inscrit au registre du commerce et des societes et faisait de fausses declarations à la CAF pour obtenir une allocation logement et allocation adulte handicapée, à laquelle il peut pretendre en raison de sa sante, mais à un niveau moins élevé.

Il aurait aussi oublié de déclarer plusieurs centaines de kilos de farailles, soit 102 249 euros de revenus sur 3 ans.

Il aurait oublié aussi de déclarer une seconde activite, dans le batiment et les travaux publics, qu'il exerçait sans déclaration fiscale ou sociale.

Il aurait encaissé des cheques destinés à la société de son fils, sur son compte personnel. Sans vergogne, l'homme aurait déclaré :

* en 2004 : 0 euro de revenu
* en 2005 : 7300 euros
* en 2006 : 7300 euros

Il a reconnu l'intégralité des infractions mais n'est pas venu au tribunal.

Maitre Miravette souligne la facilité avec laquelle la fraude a été commise. Le système du droit à la CAF étant déclaratif. Seule, 1 personne sur 10 est controlée !

L'homme sera condamné à 6 mois avec sursis et devra rembourser la CAF de 33 600 Euros.

2.9.09 Journal l'Union

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Niqab: Lies Hebbadj mis en examen notamment pour fraude aux aides sociales


Lies Hebbadj, commerçant nantais dont une compagne avait contesté une contravention pour port du niqab au volant, a été mis en examen mercredi pour escroquerie, fraude aux aides sociales et travail dissimulé, a annoncé le procureur de la République de Nantes, Xavier Ronsin.

Lors d'une conférence de presse, le procureur a indiqué que le commerçant avait été placé sous contrôle judiciaire avec obligation de remettre son passeport, interdiction de sortie du territoire et versement d'une caution de 10.000 euros. Lies Hebbadj avait été placé en garde à vue lundi matin.

Quatre de ses compagnes, dont son épouse légitime, vont être convoquées ultérieurement par la justice et mises en examen pour fraudes aux aides sociales ainsi que, pour certaines d'entre elles, pour escroquerie, a précisé le procureur.

Source AFP 10.6.2010

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Arnaque à la CAF : des quintuplés declarés 17 fois en France !


85 enfants, ça trompe énormément !


Une femme de 34 ans a escroqué 200 000 euros aux Caisses d'allocation familiale en déclarant 17 fois des quintuplés dans toute la France


Dans une CAF, des employées des vérifications discutent. "J'ai un dossier avec une mère de quintuplés", s'amuse la première. "Tiens, c'est marrant, moi aussi", répond l'autre. Elle ne le savent pas encore, mais toutes deux ont mis le doigt sur une incroyable fraude sociale. La rigolade ne durera qu'un temps, jusqu'à ce que d'autres CAF s'aperçoivent également qu'ils ont en charge le dossier d'une mère de quintuplés.La somme est vetigineuse : 200 000 euros en moins d'un an !

Ce sont en tout 17 Caisses, partout en France, qui ont été abusées par une fraudeuse hors normes, rapporte Le Parisien daté du 5 mai. Murielle, 34 ans, avait déclaré à chacune d'elles la naissance de quintuplés, soit un total de 85 enfants un peu partout dans l'Hexagone, pour un pactole de 22 100 euros par mois. Le plan de Murielle était simple : elle envoyait un courrier à la CAF déclarant qu'elle venait d'accoucher de quintuplés, extrait de naissance - remarquablement falsifié - à l'appui.

Depuis août 2005, la faussaire a ainsi encaissé la bagatelle incroyable de 200 000 euros !

La jeune femme n'en est pas à son coup d'essai. Depuis l'âge de 19 ans, Murielle resquille, comme elle l'a simplement expliqué aux policiers venus l'arrêter. Elle s'est même vantée d'avoir très vite gagné près d'un million d'euros !

Outre son arnaque aux allocations familiales, elle projetait de toucher plusieurs RMI et aides au logement. Ecrouée à Fleury-Mérogis depuis mercredi dernier, il devrait être plus difficile pour elle de passer à l'acte. Quoique. Murielle semble en effet très douée, comme l'a avoué un policier, bluffé par son extraordinaire "aplomb".

http://www.lexpress.fr/info/quotidien/actu.asp?id=3670

5.5.2005



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