LES DROITS DES ENFANTS ADOPTES

par Erotica51


Beaucoup de parents s'interrogent sur les droits des enfants adoptés, en matière de succession : Les enfants adoptés sont assimilés aux autres enfants et ont donc les mêmes droits que ceux-ci.

Il faut cependant apporter une précision liée à ce type d'adoption :

Si l'enfant a fait l'objet d'une adoption plénière, l'enfant adopté est totalement assimilé à un enfant par le sang. Il hérite de ses parents adoptifs mais perd tous ses droits dans la succession de sa famille d'origine.

Sauf dans un cas : celui de l'adoption de l'enfant de son conjoint où les liens de filiation d'origine subsistent à l'égard de ce conjoint et de la famille de celui-ci (article 356. al.2 du Code Civil.).

En revanche, dans le cas d'une adoption simple, l'enfant conserve des droits successoraux dans sa famille d'origine, en plus de ceux auxquels il a droit, dans sa famille adoptive.

25/02/2012

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