LE "12" VA DISPARAîTRE

par Erotica51




L'historique " 12 " des renseignements va bientôt disparaître, le Conseil d'Etat ayant jugé que ce numéro, utilisé par les opérateurs de télécoms, désavantageait les fournisseurs de ce même service, qui se voient attribuer une numérotation plus complexe.

Dans un avis rendu hier, la juridiction administrative a décidé que le populaire numéro " 12 " ne devait plus être utilisé car il constituait une " distorsion " à " l'objectif de concurrence effective et loyale " sur ce marché.

Cette décision annule des décisions de l'Autorité de Régulation des télécommunications (ART) qui avait été saisie, sur ce même point, en 2002, par les fournisseurs de renseignements téléphoniques Scoot et Fonectra.

ART ayant refusé de supprimer le " 12 " au profit d'une numérotation unifiée, les deux sociétés ont porté l'affaire devant le Conseil d'Etat.

4 ou 5 Chiffres :

Ce dernier a donné à ART un délai de 6 mois maximum pour définir un format de numérotation identique à tous les acteurs - opérateurs fixes - mobiles et fournisseurs de services de renseignements - offrant ce service.

La nouvelle numérotation pourrait passer par 4 ou 5 chiffres.

L'objectif, de cette décision, est de permettre à tous les prestataires de services de renseignements de rivaliser à armes égales.

Actuellement, le " 12 " est réservé à France Tlécom et aux Opérateurs Fixes et Mobiles à titre gratuit.

Les fournisseurs de services de renseignements se voient, quand à eux, attribuer par ART, contre une redevance de 40 000 euros/par an, un numéro à 4 chiffres :

Le 3200 pour Scoot
Le 3211 pour Fonecta



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