QUEL COUT POUR DEPOSER UN BREVET

par Erotica51


Le redevance pour déposer un Brevet est de 300 Euros, pour un particulier ou une PME.

Il faut l'activer annuellement (de 18 Euros à 700 Euros) au fil des ans dont 20ans est le maximum.

Un Brevet qui protège dans toute l'Europe coute de 30 000 E à 40 000 Euros.

Lorsque vous ajoutez les Etats-unis et le Japon, cela varie de 80 000 E à 90 000 Euros

En 2012, 147 brevets ont été déposés à l'Inpi dont :

* 22 pour l'Aisne

* 35 pour les Ardennes

* 90 pour la Marne.

Mise à jour le 29.12.2014


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