COMBIEN DE TEMPS FAUT-IL
CONSERVER SES DOCUMENTS

par Erotica51


COMBIEN DE TEMPS CONSERVER SES DOCUMENTS

Relevés bancaires, factures, contrats d’assurance ou déclarations de revenus s’accumulent. Vos placards sont remplis et vous souhaitez faire le tri. Mais quels documents conserver ? Et pour combien de temps ?

En théorie, la loi du 17 juin 2008 a fixé à 5ans le délai de conservation des documents. C’est en matière civile, le délai de droit commun pour agir en justice. Mieux vaut donc conserver les preuves durant ce laps de temps.

Mais comme toute règle, il y a des exceptions. Et elles sont fort nombreuses puisque en pratique, la durée recommandée dépend pour beaucoup de la nature de vos papiers.

LES DOCUMENTS A CONSERVER A VIE :

La plupart des papiers personnels doivent être conservés à vie. C’est le cas pour :

• le livret de famille
• le contrat de mariage
• les actes de donation
• un éventuel jugement de divorce
• un jugement d’adoption,
• Un testament


Mais ce ne sont pas les seuls documents à conserver à vie. Par précaution, vous devez également garder en lieu sur, et pour une durée illimitée :

• votre Livret d’Epargne,
• votre dossier médical
• ainsi que certains documents relatifs à votre emploi : contrats de travail, bulletins de salaire, diplômes, et bien sur, tous vos papiers relatifs à la retraite.

LES DOCUMENTS A CONSERVER DIX ANS :

Vous devez conserver vos contrats d’assurance habitation et automobile, au moins 10 ans, à partir du moment où vous avez résilié votre contrat.

Dans le cas ou votre responsabilité aurait été engagée dans un sinistre, au point de provoquer des dommages corporels, il serait préférable de les garder à vie.

De façon plus générale, en matière d’automobile, vous devez conserver votre facture d’achat, votre carte grise, ainsi que vos factures de réparation tant que vous en être propriétaire.

Vous devez conserver 10ans aussi vos relevés de compte ainsi que vos talons de chèques.
Il est même conseillé de garder plusieurs décennies ceux relevant d’une opération très importantes (prêt, travaux, achat immobilier etc.).

DOMUCMENTS A CONSERVER 5 ANS :

Cinq ans, c’est la durée requise. C’est valable pour :
• Baux, Etats des lieux d’un logement, Appartement, Maison, Quittances de loyers, Factures des travaux d’entretien…
• Pour vos opérations bancaires : gardez chaque dossier 5ans après sa clôture, bordereaux de remise de chèque, relevés de comptes, etc.
• Conservez aussi le paiement des mensualités de vos prêts ; 5ans après la dernière échéance pour un prêt immobilier

• CONSERVEZ DEUX ANS
• Tout prêt à la consommation.

CONSERVEZ 4 ANS :

Les Impôts: Conservez 4ans tous vos documents relatifs à :

• l’Impôt sur le revenu
• La Taxe d’Habitation
• La Taxe foncière
• La Redevance TV

Les factures qui peuvent vous servir à attester la valeur de votre bien, sont à archiver, le temps de la garantie évidemment, sinon 2ans.

Le délai est de 2ans pour vos justificatifs de paiement de gaz et d’électricité.

Votre facture d’eau doit être accessible 4 ans (pour un fournisseur public) contre 2ans pour un fournisseur privé.

Quand à vos factures Internet, et de Téléphone, vous pouvez vous en séparer au bout d’1an.

En matière de santé, archivez vos ordonnances au minimum durant 1an.
Elles pourront vous être utiles en cas de contre-indication, de renouvellement, ou encore pour retrouver les coordonnées d’un médecin ou d’un pharmacien.

Par contre conservez 3 ans l’ordonnance de vos lunettes : cela vous permettra de renouveler vos verres durant cette période directement auprès d’un opticien.

http://vosdroits.service-public.fr/F19134.xhtml

Ce site répertorie la nature de chaque document et la durée de conservation qu’il convient de respecter.

25/02/2013

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