LES CHIENS REPUTES DANGEREUX
ET OBLIGATIONS DE LEURS MAITRES

par Erotica51



Avec les beaux jours, il est à nouveau redevenu courant de voir circuler su la voie publique, des personnes en possession de chiens, réputés « dangereux », « non muselés », souvent en compagnie de pauvres ères qui représentent leur ultime moyen de défense dans le monde impitoyable des gens jetés à la rue.

Parfois? c’est même un enfant ou une frêle jeune fille qui sort et promène un molosse, dont on ne peut que s’interroger sur les conséquences, en cas d’attaque, en les croisant, s'ils n'arrivent pas à retenir leur animal.

La plus grande prudence vous recommande dans ce cas de changer de trottoir….immédiatement !

- Deux faits marquants : Une de mes amies en Belgique, vient de se faire mordre le bras par le chien de leurs voisins avec qui elle discutait et connaissait depuis de nombreuses années. Deux opérations importantes seront nécessaires au bras. Six mois plus tard, des complications surviennent au bras et elle devra être à nouveau réopérée. Elle n’a pas porté plainte afin de rester en bons termes avec ses voisins.

- En Loire Atlantique, à Saint Père en Reitz, c’est un enfant de 2 ans qui s’est fait agresser à son domicile. L’enfant a été retrouvé par ses parents baignant dans son sang, gravement blessé par la morsure de leur rottweiller, un male de 3 ans.

L’enfant se trouvait, seul dans la pièce, quand il a été agressé, en compagnie de deux chiens, classés 2ème catégorie, le male de 3ans et la femelle de 6ans.

Ce n’est pas pour rien qu’une loi a été votée à ce sujet que je vous rappelle :

Chiens dangereux : Que dit la Loi

1ère catégorie : CE SONT LES CHIENS D'ATTAQUE:

* Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Staffordshire Terrier et Américan Staffordshire Terrier, communément appelés « pitbulls »
* les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff, communément appelé « boerbulls »
* les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa.

2e catégorie : LES CHIENS DE GARDE ET DE DEFENSE :

* les chiens de race : Staffordshire Terrier et Américan Staffordshire Terrier, Rottweiler, Tosa ;
* les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler.

* L’agent de police est en mesure de s’assurer de la traçabilité du chien contrôlé.
*Si le propriétaire présente un justificatif d’inscription au Livre des Origines Française (LOF), le chien appartient automatiquement à la 2e catégorie. Dans le cas contraire, il entrera dans la 1ère catégorie et devra présenter alors un certificat de stérilisation.

Les obligations des détenteurs de chiens dangereux et Interdiction de détention d’un chien dangereux

LES PER5SONNES QUI NE PEUVENT DETENIR UN CHIEN DANGEREUX :

* Les mineurs
* Les majeurs sous tutelle, sauf autorisation expresse du juge des tutelles
* Les personnes condamnées pour crime ou à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis, pour délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire ou, pour les ressortissants étrangers, dans un document équivalent
* Les personnes auxquelles la propriété ou la garde d’un chien a été retirée en application de l’article 2111 du Code Rural, sauf dérogation accordée par le maire.

Le non respect de ces interdictions est puni d’une peine délictuelle.

OBLIGATION DE DECLARATION DES CHEINS DANGEREUX :

La détention d’un chien de 1ère et 2e catégories nécessite le dépôt d’une déclaration à la mairie du domicile du détenteur.

L’objectif est de responsabiliser les propriétaires et de recenser les chiens dangereux.

Les modèles de déclaration et de récépissé comportent les informations suivantes :

L’identité du propriétaire (qui déclare ne rien n’avoir d’inscrit au bulletin n°2 de son casier judiciaire), l’identité et l’identification du chien
Les références et la date de la vaccination antirabique
La date de la stérilisation (1ère catégorie)
La police d’assurance.

LA LOI IMPOSE EN AUTRE :

* Le tatouage

* La souscription d’une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de celui qui le détient, pour les dommages causés aux tiers par l’animal.

* La sanction est une contravention de 3e classe.

LES MESURES DE RESTRICTIONS DE CIRCULATION :

Les chiens de 1ère catégorie sont interdits :

* dans les transports en commun,
* dans les lieux publics (jardins, parcs...) à l’exception de la voie publique, dans les locaux ouverts au public (magasins, débits de boissons…),
* dans les parties communes des immeubles lorsqu’ils y stationnent.

* Les chiens de 2e catégorie peuvent accéder aux lieux publics, les lieux ouverts au public, les transports en commun, et les parties communes des immeubles.

Dans TOUS LES CAS, ces chiens doivent ""ETRE TENUS EN LAISSE ET MUSELES "".




Le non-respect de ces prescriptions est sanctionné par une Contravention de 2e classe.

* Les mesures tendant à l’éradication des chiens de 1ère catégorie
* La stérilisation est le point essentiel du dispositif.
* Elle doit être chirurgicale et définitive. Un certificat de stérilisation sera remis au propriétaire par le vétérinaire. Ce certificat devra être présenté en mairie ainsi qu’aux autorités de police et de gendarmerie.
* Le commerce de ce type de chien est prohibé. L’acquisition, la cession à titre gratuit ou onéreux
* L’importation et l’introduction sur les territoires français des chiens de 1ère catégorie sont réprimées.

LA FOURRIERE:

Les maires doivent prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats.

Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune soient conduits à la fourrière.


CHIENS ERRANTS QUE FAIRE ?

Quelle est la marche à suivre en cas de découverte d’un animal errant ?

Signalez sa présence à la Direction Environnement-santé, au 04 73 42 63 41, du lundi au vendredi entre 8h15 et 17h45.

En dehors de ces horaires, téléphonez à la Police Nationale ou appelez le 18 (Service Départemental d’Incendie et de secours).

LA FOURRIERE ANIMALE :

La fourrière animale est assurée par la société Chenil Service.

Dès la prise en charge du chien ou du chat par la fourrière, une recherche de son propriétaire est effectuée si l’animal est tatoué ou porte un collier.

S’il n’est pas identifiable, l’animal est nourri, soigné et tatoué et il peut attendre son maître pendant huit jours ouvrés. Une fois ce délai légal expiré, il est remis, s’il est adoptable, à l’Association protectrice des animaux (APA).

QUELLE ATTITUDE FAUT IL AVOIR DEVANT UN CHIEN ?




POUR EVITER DE SE FAIRE MORDRE PAR UN CHIEN :

- Ne vous enfuyez pas en courant devant un chien
- Ne vous mettez pas à hurler de peur mais restez calme en reculant doucement
- Ne dérangez jamais brusquement un chien qui dort
- Ne vous approchez jamais d'un chien qui mange
- Ne caressez JAMAIS un chien inconnu, même tenu en laisse par son maître et ne vous accroupissez pas devant sous peine qu'il vous saute à la gorge.

ATTENTION :

* Habituez vos enfants, à ce comportement de réserve, vis-à-vis des animaux.

Ces précautions peuvent un jour leur sauver la vie ! Rappelez vous que ces animaux mordent principalement à la gorge !




DERNIER POINT IMPORTANT AU 31/12.2009 :

Avis aux propriétaires de chiens d'attaque (Classés en catégorie 1) et de chiens de garde et de défense (catégorie 2), la Préfecture leur rappellent qu'ils ont jusqu'au 31 décembre 2009, pour obtenir un permis de détention, qui remplace la simple déclaration en mairie exigée jusqu'alors.

Pour décrocher ce précieux sésame, les amateurs de molosses doivent disposer d'une évaluation comportementale de leur chien (réalisée par un vétérinaire) et fournir une attestation d'aptitude du maitre du chein (délivrée par un formateur agréé).



6/6/07

Erotica51

OOOOOOOOOOOOOOOOOOOO


Découvrez Les Jolies Ballades en France de Marie51de Marie51



Visitez Les Plus Belles Poésies de REVE51 d'EROTICA51




Venez lireLes Histoires érotiques d'EROTICA51



DécouvrezLa Chaudronnerie chez Eurocim51




Retour


www.erotica51.com © 14.03.2003-14.03.2017 - Tous Droits Réservés