NOUVEAU BAREME SUR L'IMPOT 2006

par Erotica51


Le gouvernement français a fixé le nouveau barème des quatre tranches de l'impôt sur le revenu (IR) à 5,5% (à partir de 5.500 euros de revenus annuels), 14%, 30% et 40%, une réforme qualifiée de "juste" par le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé.



Selon les quotidiens Les Echos et Le Figaro, qui publient les nouvelles tranches d'imposition qui seront applicables en 2007 sur les revenus 2006, le gouvernement français a fixé le nouveau barème à:

- 5,5% (à partir de 5.515 euros de revenus annuels),
- 14% (à partir de 10.847 euros),
- 30% (dès 24.432 euros)
- et 40% (supérieur à 65.559 euros).



Jean-François Copé a estimé, dans un entretien croisé avec Thierry Breton, ministre de l'Economie, accordé au Figaro mercredi que le nouveau barème de l'impôt sur le revenu (IR) est une réforme "juste".

"Cette réforme bouleverse profondément le paysage fiscal français. D'abord parce qu'elle est juste", a-t-il déclaré.

Selon lui, "les principaux bénéficiaires seront les salariés des classes moyennes, ceux qui gagnent entre 1.000 et 3.000 euros par mois".



Le coût de ce projet, qui portera sur les impôts acquittables en 2007 (sur les revenus de 2006), est estimé à 3,5 milliards d'euros, selon Les Echos.



Jusqu'ici, la plus haute des six tranches était de 48,09% pour les revenus supérieurs à 48.747 euros, mais le nouveau dispositif intègre la réduction de 20% dont bénéficiaient les salariés.



Avec le nouveau barème, le gouvernement estime par exemple qu'un célibataire gagnant 25.000 euros va voir son impôt sur le revenu diminuer de 25%, précise le journal économique.



Ce projet entre dans le cadre d'une réforme fiscale que le Premier ministre Dominique de Villepin a promis d'introduire dans la loi des Finances de 2006, dans l'objectif d'améliorer la lisibilité de cet impôt que paient la moitié des Français.

Le ministre de l'Economie et des Finances Thierry Breton doit livrer les détails de la réforme au Conseil des ministres le 28 septembre.



Interrogé sur le fait que la France va désormais fixer un niveau d'impôt minimal, Thierry Breton a révélé que cela s'appellera un "bouclier fiscal" et que "nul contribuable français ne pourra payer des impôts directs totalisant plus de 60% de ses revenus".

Concernant l'ISF, le ministre de l'Economie a souligné que "la réforme corrige mécaniquement ses principaux effets pervers" notamment "pour ceux qui avaient des revenus très faibles mais des impôts très élevés à cause de l'assujettissement de leur patrimoine à l'ISF et de la flambée de l'immobilier".

Source : AFP.



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