LES ALLOCATIONS LOGEMENT

par Erotica51


DES ALLOCATIONS LOGEMENT PLUS DIFFICILES A OBTENIR et MODIFICATIONS IMPORTANTES !

Plusieurs décrets au Journal officiel du 17 juillet 2004 modifient les conditions d'obtention des allocations logement. Elles seront plus désormais plus difficiles à obtenir !

Ces mesures qui ont pour but, de réaliser des économies pour le budget de l'état, vont déboucher sur une diminution, voire une suppression des allocations pour des milliers de gens !

Modifications des conditions de ressources :

Les allocations logement sont attribuées aux ménages dont les revenus sont modestes ; pour les aider à payer un loyer ou les traites d'un logement.

Elles sont versées sous certaines conditions de ressources.


Les Décrets publiés au Journal Officiel du 17.7.2004, suppriment les abattements, qui permettaient de prendre en compte, certaines situations particulières.

- Ainsi les parents de jeunes enfants qui s'acquittaient de frais de garde, pouvaient bénéficier d'un abattement pouvant aller jusqu'à 762 Euros.

Cet abattement n'est plus applicable pour l'abattement des prestations, versées depuis 1.8.2004.


- De même, lorsqu'un des conjoints étaient au chômage, depuis 2 mois, on appliquait aux ressources, un abattement, de 30% dès le premier mois suivant.

- Le délai est repoussé d'1 mois de plus, ce qui fera perdre 1 mois d'allocation, aux couples concernés.

- En outre, l'abattement de 76 Euros, dont bénéficiaient les couples, dont les 2 conjoints travaillaient, est également supprimé !

- Enfin, une dernière modification s'appliquera aux retraités, mais seulement à partir du 1er Juillet 2005 seulement. Les majorations de retraite ou de pensions, que reçoivent les personnes ayant élevé 3 enfants, qui n'étaient pas prises en compte, pour l'évaluation des ressources, le sera maintenant!


DES MESURES DIVERSES :

Les barèmes des différents seuil de ressources, de loyers, etc. qui encadrent l'attribution d'allocations, sont réévaluées, chaque année.

Pour 2004, la réévaluation s'est élevée à 2,5% pour les ménages habitant en région parisienne. Et à 1.2% pour les autres.

Ce montant est manifestement plus bas, que les hausses de loyer.

L'indice du coût de la construction, qui sert de référence pour l'augmentation des loyers en cours de bail, était de 3%.

Enfin, le seuil de non versement des allocations est relevé. Ainsi, les allocations logement ne sont versées que si leur montant est au moins égal, à 24Euros.

Auparavant on pouvait les toucher dès que celui-ci atteignait 15Euros.

Plusieurs milliers de ménage, seront touchés par ces mesures, et verront leurs allocations diminuées ou supprimée.



Retour


www.erotica51.com © 14.03.2003-14.03.2017 - Tous Droits Réservés